Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des locaux de la Délégation Grand Est et de l'inset de Nancy du Cnfpt
Ach22051”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“entretien ménager, nettoyage des vitres et nettoyage des parkings sur les sites du Cnfpt dans la région Grand Est”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 052 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: ménage dans les locaux et nettoyage des vitres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement pour 3 périodes supplémentaires d'une durée de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Entretien ménager - site de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ménage dans les locaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Nettoyage des vitres - site de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des vitres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Nettoyage du parking - site de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage du parking
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Châlons-En-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Nettoyage des vitres - site de Commercy
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Entretien ménager - site de Nancy (Délégation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 Nettoyage des vitres - site de Nancy (Délégation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 Nettoyage du parking - site de Nancy (Délégation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no13 Entretien ménager - site d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no14 Nettoyage des vitres - site d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no15 Entretien ménager - site de Nancy (Inset)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no16 Nettoyage des vitres - site de Nancy (Inset)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no17 Nettoyage du parking - site de Nancy (Inset)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) :- preuve de la qualification d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ou de structure équivalente est à produire dans les pièces de candidature (cf. Également rubrique C2 du formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ")., Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) :- preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment par la production d'une copie de la convention conclue avec l'etat après avis du Cdiae.Ou- les entreprises adaptées (Ea) ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.Les établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes doivent indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. (cf. Rubrique C2 du formulaire Dc2)., Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) : preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment par la production d'une copie de la convention conclue avec l'etat après avis du Cdiae., Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) :Les entreprises adaptées (Ea) ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.Les établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes doivent indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.,lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants/déclaration de sous-traitance (Attri2)Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 513 000 euros (H.T.) par période pour l'ensemble des lots mono-attributaire / Visite obligatoire voir rc / les lots 1 / 10 / 12 et 13 sont des marchés réservés / Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb?) ou sur support papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 130-370034 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 052 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20649
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Colmar
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Les Ateliers Sinclair
Adresse postale: 2 Avenue Joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68050
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20650
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Entretien ménager - site de Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: euronet Proprete Et Services
Adresse postale: 10 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57073
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Nettoyage des vitres - site de Metz
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Nettoyage du parking - site de Metz
5️⃣
Numéro de contrat: 20688
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Troyes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg Proprete
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20691
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Châlons-En-Champagne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20701
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Chaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20702
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 Entretien ménager et nettoyage des vitres - site de Reims
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colberr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 Nettoyage des vitres - site de Commercy
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20689
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 Entretien ménager - site de Nancy (Délégation)
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Le Fin Palais - ohs Lorraine
Adresse postale: 11 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 Nettoyage des vitres - site de Nancy (Délégation)
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20690
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 Nettoyage du parking - site de Nancy (Délégation)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 Entretien ménager - site d'epinal
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no14 Nettoyage des vitres - site d'epinal
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20647
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot no15 Entretien ménager - site de Nancy (Inset)
Nom et adresse du contractant
Nom: arc En Ciel Grand Est
Adresse postale: zac Europarc 7 rue Théodore Monod
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20648
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot no16 Nettoyage des vitres - site de Nancy (Inset)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot no17 Nettoyage du parking - site de Nancy (Inset)
Informations complémentaires Informations complémentaires
accords-Cadres sans minimum et avec maximum
Source: OJS 2022/S 243-702956 (2022-12-13)