la présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que sur la fourniture des pièces et accessoires afférents.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- l'entretien préventif et curatif des installations, incluant la fourniture des pièces d'un montant inférieur ou égal à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).),- l'exécution des contrôles règlementaires de ces installations,- l'exécution des prestations de ramonage desdites installations,- la fourniture des pièces et accessoires afférents d'un montant supérieur à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).).Les installations concernées sont implantées dans les bâtiments de chaque collectivité contractante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire
22s0011”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que sur la fourniture des pièces et accessoires afférents.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- l'entretien préventif et curatif des installations, incluant la fourniture des pièces d'un montant inférieur ou égal à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).),- l'exécution des contrôles règlementaires de ces installations,- l'exécution des prestations de ramonage desdites installations,- la fourniture des pièces et accessoires afférents d'un montant supérieur à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).).Les installations concernées sont implantées dans les bâtiments de chaque collectivité contractante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chaudières📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que sur la fourniture des pièces et accessoires afférents.Les prestations se décomposent de la façon suivante :- l'entretien préventif et curatif des installations, incluant la fourniture des pièces d'un montant inférieur ou égal à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).),- l'exécution des contrôles règlementaires de ces installations,- l'exécution des prestations de ramonage desdites installations,- la fourniture des pièces et accessoires afférents d'un montant supérieur à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).).Les installations concernées sont implantées dans les bâtiments de chaque collectivité contractante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de 167 500,00 euro(s) (H.T.). Minimum et de 500...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de 167 500,00 euro(s) (H.T.). Minimum et de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum.Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L 2112-2 du C.C.P.. Les futurs titulaires de l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 4 heures de travail par tranche de 10 000 euros (H.T.). De prestations de maintenance commandées (tous bons de commandes confondus et sur la durée totale de l'accord-cadre). Les commandes de fournitures sont exclues du calcul de cette obligation.Les candidats sont informés qu'une visite facultative sur site peut être effectuée afin de leur permettre de mieux appréhender les différents paramètres techniques des installations à entretenir et la configuration des lieux d'intervention
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-France.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Procedure CONJOINTE :L'Accord-Cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de l'accord-cadre. En conséquence, le titulaire de l'accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.L'ouverture des offres n'est pas publique.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274276 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220063
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: herve Thermique (Total des points obtenus pour cette offre : 93,79/100)
Adresse postale: 375 Rue Jean Rostand - z. I. Grande Neuve
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
“procédure adaptée suivant dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16-1° et R.2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.)Informations...”
procédure adaptée suivant dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16-1° et R.2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.)Informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour un montant susceptible de varier dans les limites annuelles de 167 500,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 500 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.no de marché Ville : 220095lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération
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Source: OJS 2022/S 199-565415 (2022-10-10)