entretien des espaces verts sur le domaine portuaire de haropa port - le havre

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

la présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la Zone Industrialo-Portuaire et le désherbage des secteurs des ouvrages mobiles de haropa port | Le Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22BTP05
Brève description:

la présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la Zone Industrialo-Portuaire et le désherbage des secteurs des ouvrages mobiles de haropa port | Le Havre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: M. le directeur Général Délégué Représentant légal de l'établissement public, Terre plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996582&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996582&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202737
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien de la zone A
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'ecluse François 1er, le site d'antifer est compris dans ce lot)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement à l'issue de la seconde année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas trois (3) ans

Intitulé du lot: entretien de la zone B
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la Commune de Rogerville (barreau de l'a29) et au Sud par le Grand Canal du Havre)

Intitulé du lot: entretien de la zone C
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Ecluses de Tancarville et au Sud par Port 2000. L'Espace préservé et une partie de la réserve naturelle sont compris dans ce lot)

Intitulé du lot: entretien de la zone D
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien de la zone D (limitée au Nord/Ouest par l'ecluse François 1er, au Nord/Est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au Sud par la réserve naturelle et l'espace préservé)

Intitulé du lot: désherbage des secteurs des ouvrages mobiles de haropa port | Le Havre
Numéro du lot: 5
Brève description:

désherbage des secteurs des ouvrages mobiles de haropa port | Le Havre : tonte des zones enherbées, débroussaillage et désherbage des secteurs et abords des ponts et écluses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de lacommande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant leséléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuelou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Les éléments supplémentaires sont précisés à l'article 3 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.les habilitations CACES ou équivalentes du candidat.lots 1-2-3-4 : La présentation d'une liste des travaux (concernant notamment des travaux de débroussaillage, de tonte et de fauchage, pour des surfaces d'importance égale ou supérieure à 100 ha), exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.lot 5 : La présentation d'une liste des travaux (concernant notamment des travaux de débroussaillage, de tonte et de fauchage), exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

lots 1-2-3-4 : Certificats de qualifications professionnelles : Les candidats possédant les certificats de qualifications professionnelles : - qUALIPAYSAGES E131 "Entretien de jardins et d'espaces verts", - qUALIPAYSAGES E151 "Fauchage", - qUALIPAYSAGES E140 "Elagage", - qUALIPAYSAGES H121 "Habilitation travaux en bordure de route", Lot E : Certificats de qualifications professionnelles : Les candidats possédant les certificats de qualifications professionnelles : - qUALIPAYSAGES E131 "Entretien de jardins et d'espaces verts", - qUALIPAYSAGES H121 "Habilitation travaux en bordure de route"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996582&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, 2025

l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.Pour le lot 5, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires aux quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du C.C.A.P.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du C.C.A.P. Et R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.mode de règlement : Le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante.Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.visite du site OBLIGATOIRE : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des sites est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 25 avril au 29 avril 2022 inclus, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et donnera lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant de haropa port | Le Havre et par le candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 075-202737 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734266.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588497
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202737
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: paysages de L'Estuaire
Adresse postale: 618 RD 6015
Commune postale: Epretot
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: activert hibiscus
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Valeur totale du marché: 203457.85 EUR 💰
Nom: vallois normandie
Adresse postale: agence de l'estuaire Le Vashouis
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Valeur totale du marché: 183481.97 EUR 💰
Nom: paysage de L'Estuaire
Adresse postale: 618 Rd6015
Valeur totale du marché: 161571.45 EUR 💰
151215.07 EUR 💰
Nom: martin pere et fils
Adresse postale: 607 cour Souveraine
Commune postale: Sainneville
Valeur totale du marché: 34 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 206-588497 (2022-10-20)

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