Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime
Habitat 76
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (lots 1 à 5) et prix unitaires uniquement pour le lot 6.
restriction sur l'attribution : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°6 « Entretien des espaces verts individuels » est réservé aux entreprises adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-20 | Avis de marché |
| 2022-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22040 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339911
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Montant maximum pour chaque période : 102 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire de Rouen-Elbeuf : Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 90 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Pointe de Caux
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Pointe de Caux
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 148 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
Intitulé du lot: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 126 000,00 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de la Seine-maritime 76000 - Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-339911 (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22040 Pf
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (lots 1 à 5) et prix unitaires uniquement pour le lot 6.
restriction sur l'attribution : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°6 « Entretien des espaces verts individuels » est réservé aux entreprises adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339911
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Montant maximum pour chaque période : 102 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (lots 1 à 5) et prix unitaires uniquement pour le lot 6.
restriction sur l'attribution : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°6 « Entretien des espaces verts individuels » est réservé aux entreprises adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Exception pour le lot 6 : Marché réservé à des Esat (établissements ou services d'aide par le travail) ou Ea (Entreprise Adaptée) ou équivalent
Intitulé du lot: Territoire de Rouen-Elbeuf : Sud
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire de Rouen-Elbeuf : Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 102 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 90 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Pointe de Caux
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Pointe de Caux
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 148 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
Intitulé du lot: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 126 000,00 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de la Seine-maritime 76000 - Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une avance de 10% est accordée dans les conditions prévues au contrat (uniquement pour partie forfaitaire des lots 1 à 5)
aucune clause de garantie financière prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement : par des fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-339911 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7581370.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565465
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339911
Numéro JO-S: 199
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: Creavert - coeur de vexin
Adresse postale: 4 ALL DES TILLEULS
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1660643.88 EUR 💰
Nom: Idverde
Adresse postale: 52 RUE EDMOND MAILLOUX
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Valeur totale du marché: 1723007.52 EUR 💰
Nom: Creavert cote d'albatre
Adresse postale: 72 RUE DE LA LIBERATION
Commune postale: Gainneville
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1750132.56 EUR 💰
Nom: Creavert
Adresse postale: 4000 RTE DE NEUFCHATEL
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 915659.96 EUR 💰
1027926.36 EUR 💰
Nom: handyjob
Adresse postale: 470 RUE DE L'ODON
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés s'entendent pour une durée de 4 ans
Source: OJS 2022/S 199-565465 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7581370.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565465
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339911
Numéro JO-S: 199
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: Creavert - coeur de vexin
Adresse postale: 4 ALL DES TILLEULS
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1660643.88 EUR 💰
Nom: Idverde
Adresse postale: 52 RUE EDMOND MAILLOUX
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Valeur totale du marché: 1723007.52 EUR 💰
Nom: Creavert cote d'albatre
Adresse postale: 72 RUE DE LA LIBERATION
Commune postale: Gainneville
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1750132.56 EUR 💰
Nom: Creavert
Adresse postale: 4000 RTE DE NEUFCHATEL
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 915659.96 EUR 💰
1027926.36 EUR 💰
Nom: handyjob
Adresse postale: 470 RUE DE L'ODON
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés s'entendent pour une durée de 4 ans
Source: OJS 2022/S 199-565465 (2022-10-10)
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