Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (lots 1 à 5) et prix unitaires uniquement pour le lot 6.
restriction sur l'attribution : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°6 « Entretien des espaces verts individuels » est réservé aux entreprises adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime
22040 Pf
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (lots 1 à 5) et prix unitaires uniquement pour le lot 6.
restriction sur l'attribution : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°6 « Entretien des espaces verts individuels » est réservé aux entreprises adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Exception pour le lot 6 : Marché réservé à des Esat (établissements ou services d'aide par le travail) ou Ea (Entreprise Adaptée) ou équivalent”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf : Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de la Seine-maritime 76000 - Seine-Maritime
Description du marché: Territoire de Rouen-Elbeuf : Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 102 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 90 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire Pointe de Caux
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 148 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période : 126 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une avance de 10% est accordée dans les conditions prévues au contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une avance de 10% est accordée dans les conditions prévues au contrat (uniquement pour partie forfaitaire des lots 1 à 5)
aucune clause de garantie financière prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 120-339911 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7581370.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf : Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert - coeur de vexin
Adresse postale: 4 ALL DES TILLEULS
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1660643.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf : Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 52 RUE EDMOND MAILLOUX
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1723007.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Pointe de Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert cote d'albatre
Adresse postale: 72 RUE DE LA LIBERATION
Commune postale: Gainneville
Code postal: 76700
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1750132.56 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire Pays de Bray et Caux : Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert
Adresse postale: 4000 RTE DE NEUFCHATEL
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915659.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Territoire Pays de Bray et Caux : Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1027926.36 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: handyjob
Adresse postale: 470 RUE DE L'ODON
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants des marchés s'entendent pour une durée de 4 ans
Source: OJS 2022/S 199-565465 (2022-10-10)