Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
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Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er février 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 47 Mois.
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Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Financement par fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
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La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans la liste de contacts afin de visiter les sites.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL :
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 Caen
Téléphone: +33 231707272
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : +33 231524217
Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr/