Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts publics sur le territoire de Valenciennes - secteur 2”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts publics sur le territoire de Valenciennes - secteur 2”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - accompagnement de la ligne du Tramway Hors GLO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts - accompagnement de la ligne du Tramway Hors GLO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche insertion
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-09 📅
Date de fin: 2023-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“contrats réservés
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion...”
Informations complémentaires
contrats réservés
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - secteur OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur OUEST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
■ valeur technique de l'offre : 40 %
- sous-Critère no1 :...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
■ valeur technique de l'offre : 40 %
- sous-Critère no1 : l'organisation et le suivi des chantiers (15 points)
- sous-Critère no2 : les méthodes alternatives proposées (10 points)
- sous-Critère no3 : le délai d'exécution (10 points)
- sous-Critère no4 : l'hygiène et la sécurité (5 points)
■ prix des prestations : 40 %
Le prix sera analysé sur la base d'une commande fictive
■ démarche environnementale : 10 %
L'Appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate
■ démarche insertion : 10 %
L'Appréciation de ce critère se fera sur : moyens mis en place pour l'insertion, taux de réussite
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 135-385465 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Critère de qualité (nom): démarche insertion
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Entretien des espaces verts publics sur le territoire de Valenciennes - Secteur 2”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts - accompagnement de la ligne du Tramway Hors GLO
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association AGEVAL
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts - secteur OUEST
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-603679 (2022-10-26)