entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse sur Rhône

commune de chasse sur rhone

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bon de commande.L'exécution des prestations débute à la notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables semestriellement.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la Commune.Les prestations sont réparties en 4 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Style
• Tarvel

Qui ?

• commune de chasse sur rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22chasse02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chasse sur rhone
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.chasse-sur-rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472244800 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195662
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

montant minimum de commandes de 30 000 euros (H.T.). Et montant maximum de commandes de 100 000 euros Ht, par année d'exécution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elagage
Numéro du lot: 1
Brève description: elagage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Informations complémentaires:

montant minimum de commandes de 30 000 euros (H.T.). Et montant maximum de commandes de 100 000 euros Ht, par année d'exécution du marché

Intitulé du lot: entretien des haies
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des haies
Informations complémentaires:

montant minimum de commandes de 30 000 euros (H.T.). Et montant maximum de commandes de 60 000 euros Ht, par année d'exécution du marché

Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts
Informations complémentaires:

montant minimum de commandes de 100 000 euros (H.T.). Et montant maximum de commandes de 150 000 euros Ht, par année d'exécution du marché

Intitulé du lot: entretien des terrains de sport
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des terrains de sport
Informations complémentaires:

montant minimum de commandes de 20 000 euros (H.T.). Et montant maximum de commandes de 50 000 euros Ht, par année d'exécution du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chasse sur Rhône 38670 - chasse sur Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 Qualification Qualipaysage E E141 / ou équivalentlot 2 Qualification Qualipaysage E151/ ou équivalentlot 3 Qualification Qualipaysage E E131 / ou équivalentlot 4 Qualification Qualipaysage E E131 / ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380087300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'uneprécédente consultation et qui demeurent valables.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 073-195662 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410088
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195662
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit une fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chasse sur Rhône 38670 Chasse sur Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: green Style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre Bénite
Code postal: 69310
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
1

Référence
Informations complémentaires

la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les montants indiqués correspondent à la durée maximale

Source: OJS 2022/S 143-410088 (2022-07-22)

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