entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables
Département de la Vendée
le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien, et plusieurs secteurs. Le lot 7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots 1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots 5 et 6 sont répartis en 2 secteurs et les lots 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs.Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum et sans minimum. Le détail des prestations figure dans la rubrique propre à chaque lot.Le début d'exécution des prestations est prévu en janvier 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arbora paysages
- • Brosseau Paysagiste
- • Idverde
- • Office National des Forêts
- • scop Amenagement Jardins Espaces Verts
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-21 | Avis de marché |
| 2023-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022sm-A0095
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524244
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Nord Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: chaque marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Nord Bocage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Sud Littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Sud Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: entretien paysager des espaces naturels sensibles - secteur Littoral
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des espaces naturels sensibles - secteur Bocage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord Littoral
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord Bocage
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
50
Critère de qualité (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des services techniques et de l'education - daniel Gaborit
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue Maréchal Foch
Commune postale: La Toche-sur-Yon
Téléphone: +33 228858652 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 185-524244 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022sm-A0095
Brève description:
le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien, et plusieurs secteurs. Le lot 7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots 1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots 5 et 6 sont répartis en 2 secteurs et les lots 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs.Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum et sans minimum. Le détail des prestations figure dans la rubrique propre à chaque lot.Le début d'exécution des prestations est prévu en janvier 2023
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524244
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Nord Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien des pelouses, des prairies, des massifs arbustifs décoratifs et floraux ainsi que des toitures végétalisées sur le nord-ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: chaque marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Nord Bocage
Numéro du lot: 2
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien des pelouses, des prairies, des massifs arbustifs décoratifs et floraux sur le nord-est Vendée
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Sud Littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien des pelouses, des prairies, des massifs arbustifs décoratifs et floraux sur le sud-ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - secteur Sud Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien des pelouses, des prairies, des massifs arbustifs décoratifs et floraux, ainsi que d'un jardin médiéval, d'une roselière et d'un bassin aquatique sur le sud-est Vendée
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien paysager des espaces naturels sensibles - secteur Littoral
Numéro du lot: 5
Brève description:
les prestations consistent en l'entretien d'arbres, haies, ligneux, pelouses, prairies, friches, sentiers, mobiliers et aires d'accueil sur l'ouest Vendée (iles d'yeu et Noirmoutier incluses)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des espaces naturels sensibles - secteur Bocage
Numéro du lot: 6
Brève description:
les prestations consistent en l'entretien d'arbres, haies, ligneux, pelouses, prairies, friches, sentiers, mobiliers et aires d'accueil sur l'est Vendée
Intitulé du lot: entretien et travaux sylvicoles des espaces naturels boisés départementaux
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot concerne toutes prestations relatives à l'entretien des espaces boisés départementaux, notamment les espaces naturels sensibles concernés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord Littoral
Numéro du lot: 8
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien paysager des abords des pistes cyclables (haies, accotement, balayage, nettoyage) et de l'entretien hydraulique (fossés, buses, cunettes) sur le nord-ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord Bocage
Numéro du lot: 9
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien paysager des abords des pistes cyclables (haies, accotement, balayage, nettoyage) et de l'entretien hydraulique (fossés, buses, cunettes) sur le nord Vendée
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:
les principales prestations sont l'entretien paysager des abords des pistes cyclables (haies, accotement, balayage, nettoyage) et de l'entretien hydraulique (fossés, buses, cunettes) sur le centre et sud Vendée
Informations complémentaires: ce contrat est conclu avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Se référer au règlement de consultation pour prendre connaissance du niveau demandé par lot
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 8
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
50
Critère de qualité (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des services techniques et de l'education - daniel Gaborit
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue Maréchal Foch
Commune postale: La Toche-sur-Yon
Téléphone: +33 228858652 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 185-524244 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084424
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524244
Numéro JO-S: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: scop Amenagement Jardins Espaces Verts
Adresse postale: imp Watt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: zi Clos Du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrancon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: arbora Paysages
Adresse postale: ld La Colonne
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49660
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 100 Bd De La Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: brosseau Paysagiste
Adresse postale: pae Vendee Sud Loire
Commune postale: Montaigu Vendee
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 030-084424 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084424
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524244
Numéro JO-S: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: scop Amenagement Jardins Espaces Verts
Adresse postale: imp Watt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: zi Clos Du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrancon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: arbora Paysages
Adresse postale: ld La Colonne
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49660
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 100 Bd De La Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: brosseau Paysagiste
Adresse postale: pae Vendee Sud Loire
Commune postale: Montaigu Vendee
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 030-084424 (2023-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)