Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et travaux agricoles
EP_2022_09
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l'entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - espaces paysagers de la Caserne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - manche - région Normandie - france métropolitaine”
Description du marché:
“- Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ;
- parcelle au nord du parc de stationnement ;
- espaces publics de la Caserne ;
- locaux de...”
Description du marché
- Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ;
- parcelle au nord du parc de stationnement ;
- espaces publics de la Caserne ;
- locaux de l'etablissement public.
ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ;
- d'Une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d'un maximum de 56 250 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique (voir sous-critères dans la rubrique : Informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 806 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire
Informations complémentaires:
“- Sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution des prestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels...”
Informations complémentaires
- Sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution des prestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 15 points
- sous-critères 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, 12 points
- sous-critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - annexes au Couesnon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Digue route ;
- parcelle du barrage ;
- berge rive gauche du Couesnon de l'anse de Moidrey jusqu'au barrage (3,1km) ;
- anse de Moidrey et Ile d'aucy.
Ce...”
Description du marché
- Digue route ;
- parcelle du barrage ;
- berge rive gauche du Couesnon de l'anse de Moidrey jusqu'au barrage (3,1km) ;
- anse de Moidrey et Ile d'aucy.
Ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ;
- d'Une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d'un maximum de 5 625 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 625 💰
Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit pour une (1) année supplémentaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux agricoles - annexes au Couesnon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Parcelle du barrage ;
- anse de Moidrey & Ile d'aucy.
ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ;
- d'Une partie en accord cadre mono-attributaire...”
Description du marché
- Parcelle du barrage ;
- anse de Moidrey & Ile d'aucy.
ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ;
- d'Une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d'un maximum de 2 700 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible...”
Liste et brève description des conditions
- Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ;
- pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj);
- pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- pièce 6 : Preuve d'une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ;
- pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pièce 8 : L'Indication des titres d'études et professionnels ou de l'expérience du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande
Une...”
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande
Une visite du site fortement conseillée est organisée par l'établissement public du Mont-Saint-Michel le 29 septembre 2022, à 09h30 au siège de l'établissement public du Mont-Saint-Michel situé à l'adresse suivante : 16 route de la Caserne, 50170 Beauvoir.
La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat.
Il sera demandé aux candidats de chaque lot souhaitant participer à la visite de site de communiquer, par courriel, au représentant technique de l'établissement public, M. Mickaël SAVIN (mickael.savin@montsaintmichel.gouv.fr), au plus tard le mardi 27 septembre 2022 avant 16h00.
le dossier de consultation doit être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate- forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Cf. Règlement de la Consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro. Les prix sont révisables et définitifs.
le marché sera conclu : Soit avec un prestataire unique ; Soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette juridiction peut être saisie par la voie :
- un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette juridiction peut être saisie par la voie :
- un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ;
- un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2022/S 185-524160 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l'entretien des espaces vertsdu site du Mont-Saint-Michel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895 965 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“- Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ;
- parcelle au nord du parc destationnement ;
- espaces publics de la Caserne ;
- locaux de...”
Description du marché
- Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ;
- parcelle au nord du parc destationnement ;
- espaces publics de la Caserne ;
- locaux de l'etablissement public.
Ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire; - d'Une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d'un maximum de 56 250 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“- Sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution desprestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels...”
Informations complémentaires
- Sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution desprestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 15 points
- sous-critères 3 : Moyenshumains dédiés à l'exécution des prestations, 12 points
- sous-critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - manche - région Normandie - francemétropolitaine”
Description du marché:
“- Digue route ; - parcelle du barrage ; - berge rive gauche du Couesnon de l'anse de Moidreyjusqu'Au barrage (3,1km) ; - anse de Moidrey et Ile d'aucy. Ce...”
Description du marché
- Digue route ; - parcelle du barrage ; - berge rive gauche du Couesnon de l'anse de Moidreyjusqu'Au barrage (3,1km) ; - anse de Moidrey et Ile d'aucy. Ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ; - d'Une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d'un maximum de 5 625 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 41%
Description
Informations complémentaires:
“- Sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution desprestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels...”
Informations complémentaires
- Sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution desprestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 15 points
- sous-critères 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, 12 points
- sous-critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
Afficher plus
Description du marché:
“- Parcelle du barrage ; - anse de Moidrey & Ile d'aucy.
Ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ; - d'Une partie en accord cadre mono-attributaire...”
Description du marché
- Parcelle du barrage ; - anse de Moidrey & Ile d'aucy.
Ce lot est composé :
- d'Une tranche forfaitaire ; - d'Une partie en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d'un maximum de 2700 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution desprestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels...”
Informations complémentaires
sous-Critères 1 : Présentation de l'organisation et du mode opératoire pour l'exécution desprestations, 25 points
- sous-critères 2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 15 points
- sous-critères 3 : Moyenshumains dédiés à l'exécution des prestations, 12 points
- sous-critères 4 : Environnement et sécurité, 8 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP_2022_09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts - espaces paysagers de la Caserne
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde Agence de Rennes
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 844 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts - annexes au Couesnon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 121 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux agricoles - annexes au Couesnon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 056-164810 (2023-03-15)