la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, de Château Rouge, de Livron et de Romagny.Accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé de la manière suivante :Lot no1 : 40 000 euro(s) HtLot no2 : 30 000 euro(s) HtImportant : Seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, de Château-Rouge, de Livron et de Romagny
22voi01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, de Château Rouge, de Livron...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, de Château Rouge, de Livron et de Romagny.Accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé de la manière suivante :Lot no1 : 40 000 euro(s) HtLot no2 : 30 000 euro(s) HtImportant : Seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations sont strictement réservées à une Structure d'insertion par l'activité économiqueestimation par période : 36 626,40 euro(s) HtSeuil maximum...”
Description du marché
les prestations sont strictement réservées à une Structure d'insertion par l'activité économiqueestimation par période : 36 626,40 euro(s) HtSeuil maximum de chaque période : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31/12/2026 maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“les prestations sont strictement réservées à une Structure d'insertion par l'activité économiqueestimation par période : 28 620,00 euro(s) HtSeuil maximum...”
Description du marché
les prestations sont strictement réservées à une Structure d'insertion par l'activité économiqueestimation par période : 28 620,00 euro(s) HtSeuil maximum de chaque période : 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 171-484625 (2022-09-01)