entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse
Ville d'Annemasse
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse.Cette consultation est relancée suite à une consultation infructueuse.Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé de la manière suivante :Lot no1 : 40 000 euro(s) HtLot no2 : 30 000 euro(s) HtImportant : Seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
| 2022-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22voi01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585235
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: ramassage des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 205-585235 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22voi01
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse.Cette consultation est relancée suite à une consultation infructueuse.Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé de la manière suivante :Lot no1 : 40 000 euro(s) HtLot no2 : 30 000 euro(s) HtImportant : Seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585235
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
estimation par période : 36 626,40 euro(s) Ht (seuil maximum de chaque période : 40 000 euro(s) Ht)
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
cet accord-cadre est conclu pour une période d'environ 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période d'1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2026
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Numéro du lot: 2
Brève description:
estimation par période : 28 620,00 euro(s) Ht (seuil maximum de chaque période : 30 000 euro(s) Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 205-585235 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000623
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585235
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: les Brigades Vertes du Genevois
Adresse postale: 9 chemin des Narulles
Commune postale: Cranves Sales
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 260.06 EUR 💰
40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 001-000623 (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000623
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585235
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
les montants indiqués ci-dessus sont seulement des montants indicatifs qui ont servi à la comparaison des offres.Pour rappel, le seuil maximum de cet accord-cadre est de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé comme suit :- lot no1 : Seuil maximum de 40 000,00 euro(s) Ht par période- lot no2 : Seuil maximum de 30 000,00 euro(s) Ht par période
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: les Brigades Vertes du Genevois
Adresse postale: 9 chemin des Narulles
Commune postale: Cranves Sales
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 260.06 EUR 💰
40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 001-000623 (2022-12-28)
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