la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse.Cette consultation est relancée suite à une consultation infructueuse.Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé de la manière suivante :Lot no1 : 40 000 euro(s) HtLot no2 : 30 000 euro(s) HtImportant : Seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse
22voi01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse.Cette consultation est relancée...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et le ramassage des encombrants sur la ville d'annemasse.Cette consultation est relancée suite à une consultation infructueuse.Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé de la manière suivante :Lot no1 : 40 000 euro(s) HtLot no2 : 30 000 euro(s) HtImportant : Seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“estimation par période : 36 626,40 euro(s) Ht (seuil maximum de chaque période : 40 000 euro(s) Ht)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période d'environ 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra être reconduit par décision expresse...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période d'environ 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période d'1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“estimation par période : 28 620,00 euro(s) Ht (seuil maximum de chaque période : 30 000 euro(s) Ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules des Structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 205-585235 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Vertes du Genevois
Adresse postale: 9 chemin des Narulles
Commune postale: Cranves Sales
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ramassage des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
“les montants indiqués ci-dessus sont seulement des montants indicatifs qui ont servi à la comparaison des offres.Pour rappel, le seuil maximum de cet...”
les montants indiqués ci-dessus sont seulement des montants indicatifs qui ont servi à la comparaison des offres.Pour rappel, le seuil maximum de cet accord-cadre est de 70 000,00 euro(s) Ht par période décomposé comme suit :- lot no1 : Seuil maximum de 40 000,00 euro(s) Ht par période- lot no2 : Seuil maximum de 30 000,00 euro(s) Ht par période
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Source: OJS 2023/S 001-000623 (2022-12-28)