entretien des espaces verts et des aires amenagees au profit des formations rattachees au Gsbdd de saint-dizier chaumont

Plate forme achats finances Nord Est

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont avec exécution par carte achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2022_000012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370002
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 120 000euro(s) Ht/An et maxi 500 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)

Intitulé du lot: lot no 1 : Sites de la base aérienne 113 et ses sites rattachés
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont avec exécution par carte achat. Sites de la base aérienne 113 et ses sites rattachés

Valeur estimée hors TVA: 923883.57 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet au 01/10/2022 jusqu'au 30/09/2023. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 01/10/2022 à l'émission du premier bon de commande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire jusqu'au 30/09/2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no 2 Site de l'établissement principal de munitions
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont avec exécution par carte achat. Site de l'établissement principal de munitions

Valeur estimée hors TVA: 865119.31 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 40 000euro(s) Ht/An et maxi 400 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Intitulé du lot: lot no 3 Sites du 61e régiment d'artillerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont avec exécution par carte achat. Sites du 61e régiment d'artillerie

Valeur estimée hors TVA: 1314234.95 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 80 000euro(s) Ht/An et maxi 500 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Intitulé du lot: lot no 4 Sites du point sensible isolé de Prunay
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont avec exécution possible par carte achat. Sites du point sensible isolé de Prunay

Valeur estimée hors TVA: 76670.55 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 4 000euro(s) Ht/An et maxi 25 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Intitulé du lot: lot no 5 Site de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot no 5 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont avec exécution par carte achat. Site de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées

Valeur estimée hors TVA: 92530.35 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 12 000euro(s) Ht/An et maxi 50 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Dizier (52100)

brienne le Château (10500)

chaumont (52900)

prunay Belleville (10350)

marolles (51300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La détention de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime n'est pas nécessaire au moment de l'attribution du marché. Toutefois pendant l'exécution de celui-ci, cet agrément sera exigé en cas d'utilisation de produits phytosanitaires par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des marchés est par carte achat obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 5 et facultative pour le lot 4. Les lots 4 et 5 comportent une clause sociale conformément aux articles L.2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: TESTON Patrick
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Hors carte achat et avant sa mise en place, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-370002 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2715618.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650391
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-370002
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les montants des marchés sont calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale des marchés (48 mois). Les montants annuels hors taxes de ces marchés sont : lot 1 minimum 120 000 euros et maximum 500 000 euros, lot 2 minimum 40 000 euros et maximum 400 000 euros, lot 3 minimum 80 000 euros et maximum 500 000 euros, lot 4 minimum 4 000 euros et maximum 25 000 euros, lot 5 minimum 12 000 euros et maximum 50 000 euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: idverde Agence de Nancy
Adresse postale: parc de Haye - allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1056354.08 EUR 💰
Nom: sas edivert
Adresse postale: 18, rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Nom: sarl P2e
Adresse postale: 1, rue des Hauts de Feye
Commune postale: Lesmesnils
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 935351.26 EUR 💰
532472.96 EUR 💰
Nom: paysage subtil
Adresse postale: impasse des Muriers
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230
Valeur totale du marché: 80 264 EUR 💰
Nom: artopia
Adresse postale: 4-6 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Valeur totale du marché: 111176.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 226-650391 (2022-11-18)

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