l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour les sites de Lille, de Douai et de la Côte d'opale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille
DAF...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille
DAF no2022_000421
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour les sites de Lille, de Douai et de la Côte d'opale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour...”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour les sites de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306830.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 octobre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au au 31 octobre 2026. Les modalités sont...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 octobre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au au 31 octobre 2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum (45 000 euro(s)ht/an) et maximum (200 000...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum (45 000 euro(s)ht/an) et maximum (200 000 euro(s)ht/an). Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour...”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour les sites de Douai
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416949.75 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum (50 000 euro(s)ht/an) et maximum (400 000...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum (50 000 euro(s)ht/an) et maximum (400 000 euro(s)ht/an). Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de la Côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne sur mer
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour...”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Lille, pour les sites de la Côte d'opale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15851.38 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au 3 avril 2023 jusqu'au 31 octobre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au au 31 octobre 2026. Les modalités sont...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet au 3 avril 2023 jusqu'au 31 octobre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au au 31 octobre 2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum (2 000 euro(s)ht/an) et maximum (20 000...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum (2 000 euro(s)ht/an) et maximum (20 000 euro(s)ht/an). Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La détention de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime n'est pas nécessaire au moment de l'attribution du marché. Toutefois pendant l'exécution de celui-ci, cet agrément sera exigé en cas d'utilisation de produits phytosanitaires par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion (une heure par tranche de 1 000 euro(s) HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de 1 000 euro(s) HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 4 qui sera annexée à l'acte d'engagement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;-recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancycedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-399587 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1296448.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 119 0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites de Lille
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: soc exploitation ets chavigny
Adresse postale: rue du bois marquillies
Commune postale: Marquilies
Code postal: 59274
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740480.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites de Douai
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue du bois 59274 MARQUILLIES
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555968.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites de la Côte d'opale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des...”
les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés (soit 46 mois).Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants :- lot 1 : montant minimum annuel : 45 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT ;- lot 2 : montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 400 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;-recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 228-657501 (2022-11-22)