entretien des espaces verts, élagages des arbres des ZAE et parkings de la Communauté de communes et balayage/nettoyage des ZAE et parkings de la Communautés de communes

Communauté de communes Thelloise

la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de balayage/nettoyage sur les Zones d'activités Economiques (Zae) et parkings (selon périmètre) de la Communauté de Communes.Le détail des prestations à réaliser est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Chacune de ces prestations fait l'objet d'un lot qui donnera lieu à la conclusion d'un marché : Lot 1 (marché réservé) - entretien des espaces verts Lot 2 - elagage des arbreslot 3 - balayage/Nettoyage des voiries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
• SITA OISE

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Élagage des arbres 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185083
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pour le lot 1, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50 pointsprix : 40 pointssuivi et insertion des personnes en situation de handicap, au regard des éléments du mémoire technique du candidat : 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

e marché est un marché ordinaire pour les prestations annuelles, pour les prestations sur demandes expresses de la CCT, il s'agit d'un accord-cadre mono attributairelot 1 (marché réservé) - entretien des espaces vertsle marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la Cct.La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (H.T.).Le détail des prestations à réaliser figure au CCTO

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elagage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

e marché est un marché ordinaire pour les prestations annuelles, pour les prestations sur demandes expresses de la CCT, il s'agit d'un accord-cadre mono attributairele marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la Cct.La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 eur (H.T.).

Informations complémentaires:

pour le lot 2, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 pointsprix : 40 points

Intitulé du lot: balayage Nettoyage des voiries
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

pour le lot 3, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 pointsprix : 40 points

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - si le candidat ne fournit pas le Dc1 :o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). o Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; - l'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : o Attestation fiscale (liasse 3666)o Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent

Situation économique et financière:

o Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. o Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification ou documents équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: neuilly en Thelle
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique.Il est précisé, pour l'ensemble des lots, que la réalisation des prestations annuelles est la part prépondérante du marché, la réalisation de prestations traitées à bons de commande relève de demandes exceptionnelles de la CCT, telles que précisées au Cctp.Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date d'accusé réception par le titulaire).Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Ccp.La CCT peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de 2 mois avant son échéance annuelleles délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et le mémoire technique du titulaire.Ces délais donnent lieu à la production annuelle par le titulaire d'un planning d'intervention, transmis à la Cct.Ce planning peut être modifié à l'initiative de chacune des parties moyennant un délai de prévenance sauf condition climatique exceptionnelle, panne ou absence de personnel (Cf Cctp). Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Les candidats peuvent remettre leur pli par voie électronique uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans y être tenu, de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué au regard du critère du prix et celui de la valeur technique lesquels diffèrent dans leur pondération entre le lot 1 et les lots 2 et 3.Le détail, pour chacun des lots, figure dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322316171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 070-185083 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400219
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185083
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la CCT

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: groupe loiseleur hauts de france grand paris
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 112 350 EUR 💰
Nom: sita oise
Numéro d'enregistrement national: 62050074400163
Adresse postale: zi du Port Salut 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil Ste Marie
Code postal: 60126
Valeur totale du marché: 57 054 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 140-400219 (2022-07-18)

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