entretien des espaces verts, élagages des arbres des ZAE et parkings de la Communauté de communes et balayage/nettoyage des ZAE et parkings de la Communautés de communes
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de balayage/nettoyage sur les Zones d'activités Economiques (Zae) et parkings (selon périmètre) de la Communauté de Communes.Le détail des prestations à réaliser est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Chacune de ces prestations fait l'objet d'un lot qui donnera lieu à la conclusion d'un marché : Lot 1 (marché réservé) - entretien des espaces verts Lot 2 - elagage des arbreslot 3 - balayage/Nettoyage des voiries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts, élagages des arbres des ZAE et parkings de la Communauté de communes et balayage/nettoyage des ZAE et parkings de la...”
Titre
entretien des espaces verts, élagages des arbres des ZAE et parkings de la Communauté de communes et balayage/nettoyage des ZAE et parkings de la Communautés de communes
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Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de balayage/nettoyage sur les Zones d'activités Economiques...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de balayage/nettoyage sur les Zones d'activités Economiques (Zae) et parkings (selon périmètre) de la Communauté de Communes.Le détail des prestations à réaliser est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Chacune de ces prestations fait l'objet d'un lot qui donnera lieu à la conclusion d'un marché : Lot 1 (marché réservé) - entretien des espaces verts Lot 2 - elagage des arbreslot 3 - balayage/Nettoyage des voiries
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“e marché est un marché ordinaire pour les prestations annuelles, pour les prestations sur demandes expresses de la CCT, il s'agit d'un accord-cadre mono...”
Description du marché
e marché est un marché ordinaire pour les prestations annuelles, pour les prestations sur demandes expresses de la CCT, il s'agit d'un accord-cadre mono attributairelot 1 (marché réservé) - entretien des espaces vertsle marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la Cct.La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (H.T.).Le détail des prestations à réaliser figure au CCTO
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois”
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50 pointsprix : 40 pointssuivi et...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50 pointsprix : 40 pointssuivi et insertion des personnes en situation de handicap, au regard des éléments du mémoire technique du candidat : 10 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“e marché est un marché ordinaire pour les prestations annuelles, pour les prestations sur demandes expresses de la CCT, il s'agit d'un accord-cadre mono...”
Description du marché
e marché est un marché ordinaire pour les prestations annuelles, pour les prestations sur demandes expresses de la CCT, il s'agit d'un accord-cadre mono attributairele marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la Cct.La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 pointsprix : 40 points”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage Nettoyage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 pointsprix : 40 points”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - si le candidat ne fournit pas le Dc1 :o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - si le candidat ne fournit pas le Dc1 :o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). o Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; - l'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : o Attestation fiscale (liasse 3666)o Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. o Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à...”
Liste et brève description des critères de sélection
garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification ou documents équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique.Il est précisé, pour l'ensemble des lots, que la réalisation des prestations annuelles est la part prépondérante du marché, la réalisation de prestations traitées à bons de commande relève de demandes exceptionnelles de la CCT, telles que précisées au Cctp.Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date d'accusé réception par le titulaire).Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Ccp.La CCT peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de 2 mois avant son échéance annuelleles délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et le mémoire technique du titulaire.Ces délais donnent lieu à la production annuelle par le titulaire d'un planning d'intervention, transmis à la Cct.Ce planning peut être modifié à l'initiative de chacune des parties moyennant un délai de prévenance sauf condition climatique exceptionnelle, panne ou absence de personnel (Cf Cctp). Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Les candidats peuvent remettre leur pli par voie électronique uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans y être tenu, de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué au regard du critère du prix et celui de la valeur technique lesquels diffèrent dans leur pondération entre le lot 1 et les lots 2 et 3.Le détail, pour chacun des lots, figure dans le Règlement de la Consultation
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322316171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 070-185083 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 404 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant...”
Description du marché
le marché est mixte et comprend : - des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la CCT
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Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: espaces Verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20220023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagage des arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe loiseleur hauts de france grand paris
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 350 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: balayage/Nettoyage des voiries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sita oise
Numéro d'enregistrement national: 62050074400163
Adresse postale: zi du Port Salut 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil Ste Marie
Code postal: 60126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 054 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 054 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 140-400219 (2022-07-18)