entretien des espaces verts, elagage et abatage des arbres des batiments filieris de la direction regionale du nord

Canssm

entretien des espaces verts, élagage et abatage des arbres des bâtiments filieris de la direction régionale du nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO 22 NO 0004
Brève description:

entretien des espaces verts, élagage et abatage des arbres des bâtiments filieris de la direction régionale du nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EOlqSOdoYU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EOlqSOdoYU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189872
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 6 est réservé aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 682 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces vert et prestations exceptionnelles - secteur Douaisis /Valenciennois
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces vert et prestations exceptionnelles - secteur Douaisis /Valenciennois

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément, trois fois, par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois

Intitulé du lot: entretien des espaces vert et prestations exceptionnelles - secteur Est du Pas de Calais
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces vert et prestations exceptionnelles - secteur Est du Pas de Calais

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces vert et prestations exceptionnelles - secteur Ouest du Pas de Calais
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des espaces vert et prestations exceptionnelles - secteur Ouest du Pas de Calais

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts, bâtiment de l'uls de Fresnes sur Escaut
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des espaces verts, bâtiment de l'uls de Fresnes sur Escaut
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts, bâtiment de l'uls d'escaudain
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien des espaces verts, bâtiment de l'uls d'escaudain
Intitulé du lot: entretien des espaces verts, bâtiment la roseraie - secteur Ouest Pas de Calais (lot Réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description:

entretien des espaces verts, bâtiment la roseraie - secteur Ouest Pas de Calais (lot Réservé

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 6 est réservé aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts, bâtiment la manaie - secteur Ouest Pas de Calais (lot Réservé)
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien des espaces verts, bâtiment la manaie - secteur Ouest Pas de Calais (lot Réservé)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 7 est réservé aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts, bâtiment PORESKI - secteur Ouest Pas de Calais
Numéro du lot: 8
Brève description: entretien des espaces verts, bâtiment PORESKI - secteur Ouest Pas de Calais
Intitulé du lot: entretien des espaces verts, secteur de POTIGNY
Numéro du lot: 9
Brève description: entretien des espaces verts, secteur de POTIGNY
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts, secteur de TRELAZE (lot Réservé)
Numéro du lot: 10
Brève description: entretien des espaces verts, secteur de TRELAZE (lot Réservé)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 10 est réservé aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, les lots 6, 7 et 10 sont des lots réservés aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat). Pour les autres lots (1 à 5, 8 et 9) : possibilité d'insertion sociale Les candidats ont la possibilité de mettre en oeuvre une action d'insertion sociale permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. Cette initiative sera valorisée dans le cadre de l'analyse des offres (voir Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EOlqSOdoYU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EOlqSOdoYU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la date anniversaire du contrat

estimation: En précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, pour les lots 1 à 3 relatifs à des accords-cadres, l'estimation financière correspond au seuil maximum de commande, tous lots confondus.en cas de question, le candidat devra poser sa question sur la plateforme achatpublic.com à la rubrique question.téléchargement/dépôt de l'offre en cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante : support-entreprises@achatpublic.com. En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 071-189872 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512774
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189872
Numéro JO-S: 181

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: id verde sas
Adresse postale: 4 rue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: flandres artois
Adresse postale: 200 rue Léonard de Vinci Zal du no3 CS 40006
Commune postale: Bruay-la-Buissiere Cedex
Code postal: 62701
Adresse Internet: https://www.flandresartois.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
27 750 EUR 💰
18 629 EUR 💰
Nom: esat cedatra
Adresse postale: 805 avenue Charles Pecqueur
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Courrier électronique: contact@cedrada.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.apei-bethune.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 535 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: esat D'Isbergues EPDAHAA
Adresse postale: 1 rue de l'abbé Halluin CS 20737
Commune postale: Arras
Code postal: 62031
Courrier électronique: esat.isbergues@epdahaa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.reseau-gesat.com 🌏
Valeur totale du marché: 58 692 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.flandresartois.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: l'Essor terres de guillaume
Adresse postale: rue de l'industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=esat--l-essor----falaise-140001355&details=caracteristiques 🌏
Valeur totale du marché: 11 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 181-512774 (2022-09-15)

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