entretien des espaces verts
mairie de bailleul
marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés (entreprises adaptées) et aux structures d'insertion par l'activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bailleul
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: https://marches@ville-bailleul.fr 📧
Courrier électronique: nderuelle@ville-bailleul.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718929
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 916 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: centre Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: les trois hameaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: extérieurs au Centre Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zac des Collines
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cimetière de Bailleul
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lotissement Bellekindt
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mise en application de l'article R.2142-5 du CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-718929 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés (entreprises adaptées) et aux structures d'insertion par l'activité économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bailleul
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: https://marches@ville-bailleul.fr 📧
Courrier électronique: nderuelle@ville-bailleul.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718929
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 916 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: centre Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7, R.2113-8 du décret 2018-1075
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.
Le marché est passé pour une année reconductible deux fois par reconduction expresse
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément à l'article L.2112-2 de l'ordonnance 2018-1075
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Intitulé du lot: extérieurs au Centre Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-16 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2113-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
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Intitulé du lot: zac des Collines
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-16 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2113-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Intitulé du lot: cimetière de Bailleul
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément à l'article L.2112-2 de l'ordonnance 2018-1075
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Intitulé du lot: lotissement Bellekindt
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot 6 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément à l'article L.2112-2 de l'ordonnance 2018-1075
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mise en application de l'article R.2142-5 du CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-718929 (2022-12-21)
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