marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés (entreprises adaptées) et aux structures d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés (entreprises adaptées) et aux structures d'insertion par...”
Brève description
marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés (entreprises adaptées) et aux structures d'insertion par l'activité économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 916 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément aux...”
Description du marché
le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7, R.2113-8 du décret 2018-1075
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.
Le marché est passé pour une année reconductible deux fois par...”
Description des renouvellements
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.
Le marché est passé pour une année reconductible deux fois par reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les trois hameaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément à l'article L.2112-2 de l'ordonnance 2018-1075
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extérieurs au Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, conformément aux articles...”
Description du marché
le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-16 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2113-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zac des Collines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, conformément aux articles...”
Description du marché
le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-16 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2113-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cimetière de Bailleul
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
le lot 5 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément à l'article L.2112-2 de l'ordonnance 2018-1075
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lotissement Bellekindt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
le lot 6 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément à l'article L.2112-2 de l'ordonnance 2018-1075
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: mise en application de l'article R.2142-5 du CCP
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-718929 (2022-12-21)