entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats

cté de communes osartis marquion

il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations donnent lieu à un marché unique, la dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• cté de communes osartis marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022/04/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
URL des documents: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202659
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critère intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro ht par an, soit un montant maximum de 320 000 euro ht pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1 an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ;

Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'Administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Contact
Point de contact: https://www.cc-osartis.com/marches_publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202659 (2022-04-13)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations donnent lieu à un marché unique, la dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244864
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202659
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

modification du délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le reste sans changement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords

immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations

donnent lieu à un marché unique, la dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre

financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire,

conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible

tacitement 3 fois par période d'un an

Source: OJS 2022/S 089-244864 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347723
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

aucune offre n'a été déposée, l'acheteur a donc déclaré sans suite la procédure de consultation en raison de son infructuosité par décision en date du 16 juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT par

an, soit un montant maximum de 320 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 122-347723 (2022-06-23)

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