entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats

cté de communes osartis marquion

il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de communes osartis marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-22	Informations complémentaires
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022/06/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet, www.marches-securises.fr
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
URL des documents: http://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350368
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'Administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone géographique nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats situés dans la zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 66 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période d'1

an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: zone géographique sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats situés dans la zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période d'1 an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

contrairement au lot no1, les prestations du lot no2 ne sont pas réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

zone sud du territoire de la communauté de communes osartis marquion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 àl.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (formulairedc2 version 2019) (dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot no1) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Cté de communes OSARTIS-MARQUION
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme

demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne

sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Entretien des espaces vers des zones d'activités et abords immédiats - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTISMARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490vitry-en-artois. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350368 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410294
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350368
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d'établir leur offre. Ces visites facultatives pourront être programmées jusqu'au 11 août 2022, aucune visite ne sera possible après cette date. La demande devra être adressée par courriel à commande.publique@cc-osartis.com

Source: OJS 2022/S 143-410294 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676681
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords

immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente

consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus

pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois

par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et

abords immédiats situés dans la zone nord du territoire de la communauté de communes Osartismarquion.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 66 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises

adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique

Brève description:

abords immédiats situés dans la zone sud du territoire de la communauté de communes Osartismarquion.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION

zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: la vie active - esat de L'Arrageois
Adresse postale: 430, rue Cômmios - zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Nom: sarl dinoir parcs et jardin
Adresse postale: 1798, route Nationale
Commune postale: Fontaine Notre Dame
Code postal: 59400
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 235-676681 (2022-12-01)

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