il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
2022/06/01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La...”
Brève description
il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats situés dans la zone nord du territoire de la communauté de communes...”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats situés dans la zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 66 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période d'1
an. L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période d'1
an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du...”
Informations complémentaires
le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'Administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone sud du territoire de la communauté de communes osartis marquion
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats situés dans la zone sud du territoire de la communauté de communes...”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats situés dans la zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période d'1 an. L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période d'1 an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“contrairement au lot no1, les prestations du lot no2 ne sont pas réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 du...”
Informations complémentaires
contrairement au lot no1, les prestations du lot no2 ne sont pas réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 àl.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (formulairedc2 version 2019) (dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot no1) ; Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (formulairedc2 version 2019) (dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot no1) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à...”
demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne
sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Entretien des espaces vers des zones d'activités et abords immédiats - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTISMARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490vitry-en-artois. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-350368 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-350368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV PROCEDURE IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Section IV PROCEDURE IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d'établir leur offre. Ces visites facultatives pourront être programmées...”
pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d'établir leur offre. Ces visites facultatives pourront être programmées jusqu'au 11 août 2022, aucune visite ne sera possible après cette date. La demande devra être adressée par courriel à commande.publique@cc-osartis.com
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Source: OJS 2022/S 143-410294 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Jean Monnet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords
immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La...”
Brève description
il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords
immédiats sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente
consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus
pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois
par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et
abords immédiats situés dans la zone nord du territoire de la communauté de communes...”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et
abords immédiats situés dans la zone nord du territoire de la communauté de communes Osartismarquion.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 66 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises
adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du...”
Informations complémentaires
le lot no1 est STRICTEMENT réservés à des entreprises
adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
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Site principal ou lieu d'exécution: zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et
abords immédiats situés dans la zone sud du territoire de la communauté de communes...”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts des zones d'activités et
abords immédiats situés dans la zone sud du territoire de la communauté de communes Osartismarquion.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/06/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone géographique nord
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la vie active - esat de L'Arrageois
Adresse postale: 430, rue Cômmios - zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone géographique sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl dinoir parcs et jardin
Adresse postale: 1798, route Nationale
Commune postale: Fontaine Notre Dame
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Source: OJS 2022/S 235-676681 (2022-12-01)