il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations donnent lieu à un marché unique, la dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
2022/04/02”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les...”
Brève description
il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations donnent lieu à un marché unique, la dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro ht par an, soit un montant maximum de 320 000 euro ht pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro ht par an, soit un montant maximum de 320 000 euro ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1 an. L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1 an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ;
Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. L'Administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à...”
demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critère intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-202659 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords
immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les...”
Brève description
il s'agit de l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords
immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations
donnent lieu à un marché unique, la dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre
financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire,
conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV : PROCEDURE IV.2) RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF - Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre” Ancienne valeur
Texte: 180 mois
Nouvelle valeur
Texte: 6 mois
Autres informations complémentaires
“modification du délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le reste sans changement”
Source: OJS 2022/S 089-244864 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT par
an, soit un montant maximum de 320 000 euros HT pour...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT par
an, soit un montant maximum de 320 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/04/02
Titre: entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“aucune offre n'a été déposée, l'acheteur a donc déclaré sans suite la procédure de consultation en raison de son infructuosité par décision en date du 16 juin 2022”
aucune offre n'a été déposée, l'acheteur a donc déclaré sans suite la procédure de consultation en raison de son infructuosité par décision en date du 16 juin 2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-347723 (2022-06-23)