entretien des espaces verts des lycées normands dans les départements 27-76 et des sites de la Région Normandie dans le département 76
Région Normandie
le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adapei27 esat ateliers du beffroi
- • adapei27 les ateliers chateau gaillard
- • AJEP
- • Appbar
- • Apthitude
- • entreprise adaptee les fleurons Adapei27
- • ESAT du Champ Fleuri
- • ESAT La Brèche
- • Esat Les Ateliers du Cailly
- • federation apajh entreprise adaptee
- • Les ateliers d'Etran
- • Les ateliers des rives de l'Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-19 | Avis de marché |
| 2022-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277230
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Dieppe, Offranville, Envermeu, Eu, Saint Valery en Caux, Le Tréport
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description:
Numéro du lot: 06
Brève description:
Numéro du lot: 07
Brève description:
Numéro du lot: 08
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277230 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277230
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Dieppe, Offranville, Envermeu, Eu, Saint Valery en Caux, Le Tréport
Numéro du lot: 01
Brève description:
le montant maximum annuel est de 260 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot
Numéro du lot: 02
Brève description:
le montant maximum annuel est de 370 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Brémontier Merval, Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray
Numéro du lot: 03
Brève description:
le montant maximum annuel est de 38 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Barentin, Canteleu, Deville Les Rouen, Franqueville Saint Pierre, Maromme, Rouen
Numéro du lot: 04
Brève description:
le montant maximum annuel est de 235 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Elbeuf, Grand Couronne, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Rouen, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville Les Rouen, Louviers, Val de Reuil
Numéro du lot: 05
Brève description:
le montant maximum annuel est de 250 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Bernay, Brionne, Pont Audemer, Le Neubourg
Numéro du lot: 06
Brève description:
le montant maximum annuel est de 177 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Les Andelys, Gaillon, Gisors, Vernon
Numéro du lot: 07
Brève description:
le montant maximum annuel est de 230 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur Evreux, Gouville, Verneuil Sur Avre
Numéro du lot: 08
Brève description:
le montant maximum annuel est de 190 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Numéro de la consultation : 2022-fcs-rnor-0094
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277230 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572549
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277230
Numéro JO-S: 201
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour l'organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: les ateliers D'Etran
Adresse postale: 1 grande rue des salines
Commune postale: Martin Eglise
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: ajep
Adresse postale: 78 rue robert ancel
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Nom: apthitude
Adresse postale: 1 route de la foret
Commune postale: Le Caule Bainte Beuve
Code postal: 76390
Nom: esat la breche
Adresse postale: 358 route de paris
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: esat les ateliers du cailly
Adresse postale: 14 rue du canal
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Nom: appbar
Commune postale: Bapeaume-les-Rouen
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: esat du champ fleuri
Adresse postale: 112 rue du chateau
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410
Nom: les ateliers des rives de L'Eure
Adresse postale: zac des noes
Commune postale: Je Ne Sais Pas
Code postal: 00000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: entreprise adaptee les fleurons Adapei27
Adresse postale: 433 rue jean monnet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27003
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 708 000 EUR 💰
Nom: adapei27 les ateliers chateau gaillard
federation apajh entreprise adaptee
Adresse postale: route de breteuil
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27160
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: adapei27 esat ateliers du beffroi
Adresse postale: 425 rue jean monnet
Code postal: 27000
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 201-572549 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572549
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277230
Numéro JO-S: 201
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour l'organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: les ateliers D'Etran
Adresse postale: 1 grande rue des salines
Commune postale: Martin Eglise
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: ajep
Adresse postale: 78 rue robert ancel
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Nom: apthitude
Adresse postale: 1 route de la foret
Commune postale: Le Caule Bainte Beuve
Code postal: 76390
Nom: esat la breche
Adresse postale: 358 route de paris
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: esat les ateliers du cailly
Adresse postale: 14 rue du canal
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Nom: appbar
Commune postale: Bapeaume-les-Rouen
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: esat du champ fleuri
Adresse postale: 112 rue du chateau
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410
Nom: les ateliers des rives de L'Eure
Adresse postale: zac des noes
Commune postale: Je Ne Sais Pas
Code postal: 00000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: entreprise adaptee les fleurons Adapei27
Adresse postale: 433 rue jean monnet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27003
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 708 000 EUR 💰
Nom: adapei27 les ateliers chateau gaillard
federation apajh entreprise adaptee
Adresse postale: route de breteuil
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27160
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: adapei27 esat ateliers du beffroi
Adresse postale: 425 rue jean monnet
Code postal: 27000
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)