le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées normands dans les départements 27-76 et des sites de la Région Normandie dans le département 76”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des...”
Brève description
le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur Dieppe, Offranville, Envermeu, Eu, Saint Valery en Caux, Le Tréport” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 260 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 370 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur Brémontier Merval, Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 38 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur Barentin, Canteleu, Deville Les Rouen, Franqueville Saint Pierre, Maromme, Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 235 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur Elbeuf, Grand Couronne, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Rouen, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville Les Rouen,...”
Titre
entretien des espaces verts secteur Elbeuf, Grand Couronne, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Rouen, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville Les Rouen, Louviers, Val de Reuil
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 250 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur Bernay, Brionne, Pont Audemer, Le Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 177 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur Les Andelys, Gaillon, Gisors, Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 230 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur Evreux, Gouville, Verneuil Sur Avre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 190 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est identique pour les périodes de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Numéro de la consultation : 2022-fcs-rnor-0094
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277230 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour l'organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0333
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées dans le département de la Seine Maritime (76) secteur Dieppe, Offranville, Envermeu, Eu, Saint Valery en Caux, Le Tréport”
Titre
entretien des espaces verts des lycées dans le département de la Seine Maritime (76) secteur Dieppe, Offranville, Envermeu, Eu, Saint Valery en Caux, Le Tréport
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers D'Etran
Adresse postale: 1 grande rue des salines
Commune postale: Martin Eglise
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: cap energie - 80100 ABBEVILLE
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0359
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées normands dans le département de la Seine Maritime (76) secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot”
Titre
entretien des espaces verts des lycées normands dans le département de la Seine Maritime (76) secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ajep
Adresse postale: 78 rue robert ancel
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0334
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées normands dans le département de la Seine Maritime (76) secteur Brémontier Merval, Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apthitude
Adresse postale: 1 route de la foret
Commune postale: Le Caule Bainte Beuve
Code postal: 76390
Nom: esat la breche
Adresse postale: 358 route de paris
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0335
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées et sites de la Région Normandie dans le département de la Seine Maritime (76) secteur Barentin” Nom et adresse du contractant
Nom: esat les ateliers du cailly
Adresse postale: 14 rue du canal
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Nom: appbar
Commune postale: Bapeaume-les-Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0336
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées et sites de la Région Normandie dans le département de la Seine Maritime (76) et des lycées de la Région Normandie...”
Titre
entretien des espaces verts des lycées et sites de la Région Normandie dans le département de la Seine Maritime (76) et des lycées de la Région Normandie dans le département de l'eure (27)
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: esat du champ fleuri
Adresse postale: 112 rue du chateau
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410
Nom: les ateliers des rives de L'Eure
Adresse postale: zac des noes
Commune postale: Je Ne Sais Pas
Code postal: 00000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0337
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées de la Région Normandie dans le département de l'eure (27) secteur Bernay, Brionne, Pont Audemer, Le Neubourg” Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise adaptee les fleurons Adapei27
Adresse postale: 433 rue jean monnet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27003
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0338
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées de la Région Normandie dans le département de l'eure (27) secteur Les Andelys, Gaillon, Gisors, Vernon” Nom et adresse du contractant
Nom: adapei27 les ateliers chateau gaillard
Nom: federation apajh entreprise adaptee
Adresse postale: route de breteuil
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0339
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“entretien des espaces verts des lycées de la Région Normandie dans le département de l'eure (27) secteur Evreux, Gouville, Verneuil Sur Avre”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei27 esat ateliers du beffroi
Adresse postale: 425 rue jean monnet
Code postal: 27000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 201-572549 (2022-10-13)