marché ordinaire à prix forfaitaire annuel par site. - Prestations d'entretien des gazons (tonte, fauchage), d'entretien des massifs arbustifs (désherbage, taille), de taille de haies, d'entretien des surfaces non plantées et de ramassage de feuilles. - Prise d'effet du contrat à compter du 13 février 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des collèges publics de Maine-Et-Loire - marchés réservés à des entreprises adaptées, des ESAT ou structures équivalentes
FCS/2022/62”
Titre
entretien des espaces verts des collèges publics de Maine-Et-Loire - marchés réservés à des entreprises adaptées, des ESAT ou structures équivalentes
FCS/2022/62
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché ordinaire à prix forfaitaire annuel par site. - Prestations d'entretien des gazons (tonte, fauchage), d'entretien des massifs arbustifs (désherbage,...”
Brève description
marché ordinaire à prix forfaitaire annuel par site. - Prestations d'entretien des gazons (tonte, fauchage), d'entretien des massifs arbustifs (désherbage, taille), de taille de haies, d'entretien des surfaces non plantées et de ramassage de feuilles. - Prise d'effet du contrat à compter du 13 février 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des collèges publics de Maine-Et-Loire - le présent lot concerne 26 collèges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible quatre fois par période annuelle,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible quatre fois par période annuelle, par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des collèges publics de Maine-Et-Loire - le présent lot concerne 9 collèges”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des collèges publics de Maine-Et-Loire - le présent lot concerne 15 collèges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché) * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580903 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258349.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei 49
Adresse postale: 7, rue Paul Langevin
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 874 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 41 213 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Est
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ista les guederies
Adresse postale: 18 impasse de la Bibardière
Commune postale: Neuille
Code postal: 49680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 378 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acta qualea
Adresse postale: zi du Cormier - rue Fresnel
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68097.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10437.82 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants annuels retenus pour l'analyse des offres. Date de signature des marchés : 27/01/2023. Les contrats sont...”
les montants indiqués correspondent aux montants annuels retenus pour l'analyse des offres. Date de signature des marchés : 27/01/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
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Source: OJS 2023/S 025-073071 (2023-01-31)