entretien des espaces verts de ZAE et parking de la Communauté de communes Thelloise

Communauté de communes Thelloise

la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la Communauté de Communes : - zones d'activités Economiques (Zae)- parking de la Communauté de Communes- parcelle micro-station Aire d'accueil des gens du voyagele périmètre d'exécution du marché et les prestations à réaliser sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: https://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385006
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la Communauté de Communes : Zones d'activités Economiques (Zae) ; Parkings de la Communauté de Communes ; parcelle micro-station Aire d'accueil des gens du voyagele périmètre d'exécution du marché et les prestations à réaliser sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché est un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes et comprend : -des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,-des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la Cct.La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Thelloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). oune déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : oattestation fiscale (liasse 3666)oattestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. oune attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; oprésentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ocertificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification ou documents équivalents Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestatn de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement et à l'emploi, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: neuilly en Thelle
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert des articles L 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 2° du code de la commande publique.Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à participer à la procédure dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date d'accusé réception par le titulaire).Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et le mémoire technique du titulaire.Ces délais donnent lieu à la production annuelle par le titulaire d'un planning d'intervention, transmis à la Cct.Ce planning peut être modifié à l'initiative de chacune des parties moyennant un délai de prévenance sauf condition climatique exceptionnelle, panne ou absence de personnel.Avant d'établir son offre, l'entrepreneur est réputé avoir reconnu précisément les sites où seront exécutées les prestations. Il est présumé s'être rendu compte surplace du périmètre d'intervention, des quantités, de l'unité d'oeuvre, avant la remise de son offre.Il ne pourra se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance de l'information sur les lieux, ou de faire état après notification du marché d'erreurs ou d'omissions ou d'imprécisions pour ne pas accomplir l'ensemble des prestations telles que définies dans le CCTP et dans son offre technique et financière.Les sites sont libres d'accès.Transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Les candidats peuvent remettre leur pli par voie électronique uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr et dans les conditions énoncées au Règlement de la Consultation.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué au regard du critère de la valeur technique, du prix et celui de la valeur environnementale : Valeur technique (45 points) : La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants et au regard des éléments du mémoire technique du candidat :1. Mode opératoire pour la réalisation des différents prestations (haies, massifs, tontes) et ce pour chaque zone et parking en précisant les moyens humains et matériels mis en oeuvre et les mesures prises pour la sécurité (40 points)2.planning annuel d'intervention et gestion des imprévus (10 points)45 pointsprix (40 points)le jugement du prix sera effectué sur la base du Prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement (article 3).La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante:n (i) = 40*(p(m)/p(i))dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) ;P (i) est le prix de l'offre du candidat (i) ;P (m) est le prix de l'offre la moins disante.Valeur environnementale (15 points)intégration des impacts environnementaux de la réalisation des prestations (eaux, déchets, nuisances sonores liées aux chantiers, émissions carboniques...) et solutions pour réduire cet impact (méthodes dites alternatives pour le désherbage, réduction des énergies fossiles et émissions carboniques).Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant cette évaluation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 135-385006 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts de ZAE et parking de la Communauté de communes Thelloise

Valeur totale du marché: 208 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722144
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385006
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 44 26 99 50 -contact@thelloise.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
15 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 208 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 248-722144 (2022-12-19)

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