la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la Communauté de Communes : - zones d'activités Economiques (Zae)- parking de la Communauté de Communes- parcelle micro-station Aire d'accueil des gens du voyagele périmètre d'exécution du marché et les prestations à réaliser sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de ZAE et parking de la Communauté de communes Thelloise”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la Communauté de Communes : - zones d'activités Economiques (Zae)- parking de la Communauté de Communes- parcelle micro-station Aire d'accueil des gens du voyagele périmètre d'exécution du marché et les prestations à réaliser sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Thelloise
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (Haies, massifs, tontes) des différents sites gérés par la Communauté de Communes : Zones d'activités Economiques (Zae) ; Parkings de la Communauté de Communes ; parcelle micro-station Aire d'accueil des gens du voyagele périmètre d'exécution du marché et les prestations à réaliser sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché est un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes et comprend : -des prestations réalisées sur la base d'un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l'article 4 de l'acte d'engagement,-des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la Cct.La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois. La...”
Description des renouvellements
il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois douze mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). oune déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : oattestation fiscale (liasse 3666)oattestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. oune attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; oprésentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ocertificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification ou documents équivalents Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestatn de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement et à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement et à l'emploi, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert des articles L 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 2° du code de la commande publique.Les...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert des articles L 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 2° du code de la commande publique.Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à participer à la procédure dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date d'accusé réception par le titulaire).Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et le mémoire technique du titulaire.Ces délais donnent lieu à la production annuelle par le titulaire d'un planning d'intervention, transmis à la Cct.Ce planning peut être modifié à l'initiative de chacune des parties moyennant un délai de prévenance sauf condition climatique exceptionnelle, panne ou absence de personnel.Avant d'établir son offre, l'entrepreneur est réputé avoir reconnu précisément les sites où seront exécutées les prestations. Il est présumé s'être rendu compte surplace du périmètre d'intervention, des quantités, de l'unité d'oeuvre, avant la remise de son offre.Il ne pourra se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance de l'information sur les lieux, ou de faire état après notification du marché d'erreurs ou d'omissions ou d'imprécisions pour ne pas accomplir l'ensemble des prestations telles que définies dans le CCTP et dans son offre technique et financière.Les sites sont libres d'accès.Transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Les candidats peuvent remettre leur pli par voie électronique uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr et dans les conditions énoncées au Règlement de la Consultation.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué au regard du critère de la valeur technique, du prix et celui de la valeur environnementale : Valeur technique (45 points) : La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants et au regard des éléments du mémoire technique du candidat :1. Mode opératoire pour la réalisation des différents prestations (haies, massifs, tontes) et ce pour chaque zone et parking en précisant les moyens humains et matériels mis en oeuvre et les mesures prises pour la sécurité (40 points)2.planning annuel d'intervention et gestion des imprévus (10 points)45 pointsprix (40 points)le jugement du prix sera effectué sur la base du Prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement (article 3).La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante:n (i) = 40*(p(m)/p(i))dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) ;P (i) est le prix de l'offre du candidat (i) ;P (m) est le prix de l'offre la moins disante.Valeur environnementale (15 points)intégration des impacts environnementaux de la réalisation des prestations (eaux, déchets, nuisances sonores liées aux chantiers, émissions carboniques...) et solutions pour réduire cet impact (méthodes dites alternatives pour le désherbage, réduction des énergies fossiles et émissions carboniques).Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant cette évaluation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 135-385006 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des espaces verts de ZAE et parking de la Communauté de communes Thelloise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 737 💰
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de ZAE et parking de la Communauté de communes Thelloise” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016
Titre:
“entretien des espaces verts de ZAE et parking de la Communauté de communes Thelloise”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 737 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 44 26 99 50 -contact@thelloise.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 248-722144 (2022-12-19)