Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de rambouillet territoires
23_01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des espaces verts et des emprises relevant de Rambouillet Territoires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des espaces verts et des emprises relevant de Rambouillet Territoires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT -...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-717282 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-717282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 23 janvier 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 31 janvier 2023 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 23 janvier 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 31 janvier 2023 à 14h00
Autres informations complémentaires
“la consultation a été modifiée : Les modifications qui ont été apportées au dossier de la consultation sont les suivantes : BPU modifié (voir fichier...”
la consultation a été modifiée : Les modifications qui ont été apportées au dossier de la consultation sont les suivantes : BPU modifié (voir fichier questions-réponses 1 explicatif) ; les pages de garde du RC et CCAP
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Source: OJS 2023/S 018-049971 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Social (nombre d'heures dédiées à l'insertion part forfaitaire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/01
Titre: entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: servent
Adresse postale: 27 route Nationale 10
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437699.62 💰
“il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale...”
il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale indiquée à l'article V.2.4 correspond au montant de la part forfaitaire annuelle de 98 505,19 euro(s) HT, ainsi qu'au montant estimatif de la part unitaire 339 19,43 eur ht servant uniquement au jugement des offres.Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
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Source: OJS 2023/S 072-220089 (2023-04-07)