entretien des espaces verts de la porte du hainaut

com d aggl de la port du hainaut

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire relatif à l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (Caph)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo.porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498522
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord : Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres,
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. CCTP
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois

Description des options:

Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre

Intitulé du lot: zone Nord - plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: cf cctp
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre

Intitulé du lot: zone SUD Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone SUD Plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp). Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ; 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;

1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)

2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au Ccp

3 - marché réservé : seul le lot no5 est un marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp)

4- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ;

5- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le Rc;

6- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ;

7- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

8 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : premier trimestre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325954234 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 176-498522 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts de la porte du hainaut
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004150
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498522
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est JARDINS 2000 et le cotraitant Idverde La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 21 décembre 2022 - 2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : Il s'agit de marchés à bons de commandes dont les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : 4 000 000 euro (H.T.). Lot 2 : 4 000 000 euro (H.T.). Lot 3 : 1 600 000 euro (H.T.). Lot 4 : 1 600 000 euro (H.T.). Lot 5 : 1 600 000 euro (H.T.). Les montants suivants n'ont pas de valeur contractuelle et n'ont servi que pour le jugement des offres : Lot 1 Gpnt JARDINS 2000 / id verde : 129 730,00 euro Lot 2 BARBET : 79 120,00 euro (H.T.). Lot 3 : JARDINS 2000 : 130 327,00 euro (H.T.). Lot 4 : pinson paysages : 258 923,10 euro (H.T.). Lot 5 : afpb ostrevent espaces services : 260 450,00 euro (H.T.). 3)Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

zone Nord : Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres,

zone Nord - plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers

zone SUD Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres

zone SUD Plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers

marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp). Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Prix au travers dun Détail Quantitatif Masqué
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): a valeur technique de loffre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Effort d'insertion
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): a valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le Prix au travers dun Détail Quantitatif Masqué
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Effort dinsertion
Critère de qualité (nom): la valeur technique de loffre
Critère de coût (nom): e Prix au travers dun Détail Quantitatif Masqué
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: jardins 2000 (mandataire)
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: id verde (cotraitant)
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Valeur totale du marché: 129 730 EUR 💰
Nom: barbet
Adresse postale: 12 rue Calmette
Commune postale: Lieu-Saint-Amand
Valeur totale du marché: 79 120 EUR 💰
Nom: jardins 2000
Adresse postale: 34 rue Roger Salengro
Valeur totale du marché: 130 327 EUR 💰
Nom: pinson paysages
Commune postale: 182 Rue Georges Brassens
Code postal: 59273
Valeur totale du marché: 258923.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: ostrevent espaces services
Adresse postale: 523 route de Oisy
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Valeur totale du marché: 260 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est JARDINS 2000 et le cotraitant Idverde

La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 21 décembre 2022 -

2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : Il s'agit de marchés à bons de commandes dont les montants maxi sont les suivants :

Lot 1 : 4 000 000 euro (H.T.).

Lot 2 : 4 000 000 euro (H.T.).

Lot 3 : 1 600 000 euro (H.T.).

Lot 4 : 1 600 000 euro (H.T.).

Lot 5 : 1 600 000 euro (H.T.).

Les montants suivants n'ont pas de valeur contractuelle et n'ont servi que pour le jugement des offres :

Lot 1 Gpnt JARDINS 2000 / id verde : 129 730,00 euro

Lot 2 BARBET : 79 120,00 euro (H.T.).

Lot 3 : JARDINS 2000 : 130 327,00 euro (H.T.).

Lot 4 : pinson paysages : 258 923,10 euro (H.T.).

Lot 5 : afpb ostrevent espaces services : 260 450,00 euro (H.T.).

3)Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -

Source: OJS 2023/S 002-004150 (2022-12-29)

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