la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire relatif à l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (Caph)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la porte du hainaut
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire relatif à l'entretien des espaces verts de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire relatif à l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (Caph)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Nord : Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres,” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: cf. CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles...”
Description des options
Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Nord - plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cf cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre”
Description des options
le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone SUD Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone SUD Plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp). Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs,...”
Titre
marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp). Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ; 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3. Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ; 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat...”
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au Ccp
3 - marché réservé : seul le lot no5 est un marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp)
4- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ;
5- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le Rc;
6- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ;
7- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
8 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : premier trimestre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 176-498522 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts de la porte du hainaut
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“zone Nord : Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres,” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Prix au travers dun Détail Quantitatif Masqué
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): a valeur technique de loffre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Effort d'insertion
Critère de coût (pondération): 15
Description
Description du marché:
“zone Nord - plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le Prix au travers dun Détail Quantitatif Masqué
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Effort dinsertion
Description
Description du marché:
“zone SUD Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de loffre
Critère de coût (nom): e Prix au travers dun Détail Quantitatif Masqué
Description
Description du marché:
“zone SUD Plantation, fourniture et pose de clôture et petits aménagements paysagers”
Description du marché:
“marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp). Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs,...”
Description du marché
marché réservé au titre de l'article L.2113-2 du Code de la Commande publique (Ccp). Tonte, Fauchage, Entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs, Désherbage, abattage et élagage d'arbres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jardins 2000 (mandataire)
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: id verde (cotraitant)
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 730 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: barbet
Adresse postale: 12 rue Calmette
Commune postale: Lieu-Saint-Amand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jardins 2000
Adresse postale: 34 rue Roger Salengro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 327 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysages
Commune postale: 182 Rue Georges Brassens
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258923.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ostrevent espaces services
Adresse postale: 523 route de Oisy
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 450 💰
“1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est JARDINS 2000 et le cotraitant Idverde
La...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est JARDINS 2000 et le cotraitant Idverde
La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 21 décembre 2022 -
2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : Il s'agit de marchés à bons de commandes dont les montants maxi sont les suivants :
Lot 1 : 4 000 000 euro (H.T.).
Lot 2 : 4 000 000 euro (H.T.).
Lot 3 : 1 600 000 euro (H.T.).
Lot 4 : 1 600 000 euro (H.T.).
Lot 5 : 1 600 000 euro (H.T.).
Les montants suivants n'ont pas de valeur contractuelle et n'ont servi que pour le jugement des offres :
Lot 1 Gpnt JARDINS 2000 / id verde : 129 730,00 euro
Lot 2 BARBET : 79 120,00 euro (H.T.).
Lot 3 : JARDINS 2000 : 130 327,00 euro (H.T.).
Lot 4 : pinson paysages : 258 923,10 euro (H.T.).
Lot 5 : afpb ostrevent espaces services : 260 450,00 euro (H.T.).
3)Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -
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Source: OJS 2023/S 002-004150 (2022-12-29)