Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communautaires
EVM-2022-001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: travaux entretien courant servant à maintenir les espaces verts communautaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 293 400 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de bellerive sur allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur bellerive sur allier
Description du marché: entretien courant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché initial du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 puis reconductible 3 fois 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de vichy cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de vichy cusset
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de creuzier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de saint germain des fossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de saint germain des fossés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du mayet de montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal adminstiratif du puy de dome
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534830 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts communautaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: entretien espaces verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22WG101-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de bellerive sur allier
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl forez elagage
Numéro d'enregistrement national: 50529225000022
Adresse postale: zi de champ du bail
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22WG101-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de vichy cusset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 452 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22WG101-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de creuzier le neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 888 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22WG101-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de saint germain des fossés
Nom et adresse du contractant
Nom: aménagement sols et paysages
Adresse postale: 7 impasse des fours à chaux
Commune postale: Joze
Code postal: 63350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 716 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22WG101-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur du mayet de montagne
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde agence de vichy
Adresse postale: zac du davayat
Commune postale: Saint-Rémy-en-Rollat
Code postal: 03110
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 240 💰
Source: OJS 2022/S 248-722519 (2022-12-19)