entretien des espaces verts communautaires-4 lots

GrandAngoulême Agglomération

entretien des espaces verts communautaires-4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GA_22009_22010_22011_22012
Brève description: entretien des espaces verts communautaires-4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573657&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149730
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
reconduction expresse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À l'isle d'espagnac
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À l'isle d'espagnac
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse
Informations complémentaires: reconduction expresse
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du BHNS
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces verts du BHNS
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac, Asnières-Sur-Nouère, ... À Angoulême
Numéro du lot: 3
Brève description:
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac, Asnières-Sur-Nouère, ... À Angoulême
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à Claix, Plassac-Rouffiac et Voulgézac
Numéro du lot: 4
Brève description:
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à Claix, Plassac-Rouffiac et Voulgézac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Grand Angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;"
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Situation économique et financière:
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualipaysage, etc.). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 150 000.00 euro ht par lot et par an en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse. En application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7, des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, les lots no 3 et 4 du présent accord cadre sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grand Angouleme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat.ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7, des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, les lots no 3 et 4 du présent accord cadre sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 057-149730 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418640
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149730
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 BLD Besson Bey 16 000 Angouleme Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): adéquation entre les moyens affectés et les taches d' entretien à réaliser
moyens en matériel mis en oeuvre ppour chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): developpement durable de l' entreprise et de ses efforts en matiere de démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): de la qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché
développement durable de l' entreprise et de ses efforts en matiere de démarche environnementale
moyens en matériel mis en oeuvre pour chaque intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: mon jardin en Charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545708240 📞
Courrier électronique: priou@monjardin.pro 📧
Pays: Charente 🏙️
Nom: jardins de l' Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Téléphone: +33 545658010 📞
Courrier électronique: contact@jardins-de-angoumois.com 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: adapei Charente
Adresse postale: 25, rue Chabernaud
Commune postale: L' Isle D' Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 545614646 📞
Courrier électronique: david.armandie@adapei16.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Source: OJS 2022/S 146-418640 (2022-07-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Adapei Charente jardins de l' Angoumois Mon Jardin en Charente
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts