entretien des espaces verts communautaires-4 lots

GrandAngoulême Agglomération

entretien des espaces verts communautaires-4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573657&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat.ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communautaires-4 lots GA_22009_22010_22011_22012
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: entretien des espaces verts communautaires-4 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Grand Angouleme
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires: reconduction expresse

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du BHNS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Angouleme

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7, des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, les lots no 3 et 4 du présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149730 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commun de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): adéquation entre les moyens affectés et les taches d' entretien à réaliser
Critère de qualité (nom): moyens en matériel mis en oeuvre ppour chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“developpement durable de l' entreprise et de ses efforts en matiere de démarche environnementale”
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): de la qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (nom):
“développement durable de l' entreprise et de ses efforts en matiere de démarche environnementale”
Critère de qualité (nom): moyens en matériel mis en oeuvre pour chaque intervention

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149730

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes suivantes: de Jauldes à l'isle d'espagnac”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mon jardin en Charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545708240 📞
Courrier électronique: priou@monjardin.pro 📧
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: jardins de l' Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Téléphone: +33 545658010 📞
Courrier électronique: contact@jardins-de-angoumois.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts du BHNS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes de: de Marsac à Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei Charente
Adresse postale: 25, rue Chabernaud
Commune postale: L' Isle D' Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 545614646 📞
Courrier électronique: david.armandie@adapei16.asso.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes de : de Mornac à Voulgézac”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 BLD Besson Bey 16 000 Angouleme Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418640 (2022-07-27)