Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communautaires-4 lots
GA_22009_22010_22011_22012
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts communautaires-4 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À...”
Titre
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À l'isle d'espagnac
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Grand Angouleme
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À...”
Description du marché
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes suivantes: de Jauldes, ... À l'isle d'espagnac
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse
Afficher plus
Informations complémentaires: reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du BHNS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac,...”
Titre
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac, Asnières-Sur-Nouère, ... À Angoulême
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac,...”
Description du marché
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Marsac, Asnières-Sur-Nouère, ... À Angoulême
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à...”
Titre
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à Claix, Plassac-Rouffiac et Voulgézac
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à...”
Description du marché
entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires hors BHNS sur les communes de: de Mornac, Touvre, ....à Claix, Plassac-Rouffiac et Voulgézac
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualipaysage, etc.). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 150 000.00 euro ht par lot et par an en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse. En application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7, des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, les lots no 3 et 4 du présent accord cadre sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Angouleme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7, des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, les lots no 3 et 4 du présent...”
en application des articles L2113-12 à 14 et R2113-7, des articles L2113-15 et 16, R2113-8 du code de la commande publique, les lots no 3 et 4 du présent accord cadre sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149730 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): adéquation entre les moyens affectés et les taches d' entretien à réaliser
Critère de qualité (nom): moyens en matériel mis en oeuvre ppour chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“developpement durable de l' entreprise et de ses efforts en matiere de démarche environnementale”
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): de la qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (nom):
“développement durable de l' entreprise et de ses efforts en matiere de démarche environnementale”
Critère de qualité (nom): moyens en matériel mis en oeuvre pour chaque intervention
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes suivantes: de Jauldes à l'isle d'espagnac”
Titre
entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes suivantes: de Jauldes à l'isle d'espagnac
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mon jardin en Charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545708240📞
Courrier électronique: priou@monjardin.pro📧
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Nom: jardins de l' Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Téléphone: +33 545658010📞
Courrier électronique: contact@jardins-de-angoumois.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts du BHNS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes de: de Marsac à Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei Charente
Adresse postale: 25, rue Chabernaud
Commune postale: L' Isle D' Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 545614646📞
Courrier électronique: david.armandie@adapei16.asso.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires hors bhns sur les communes de : de Mornac à Voulgézac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 BLD Besson Bey 16 000 Angouleme Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 BLD Besson Bey 16 000 Angouleme Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418640 (2022-07-27)