Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces vert des boulevards
Aff_2022_020
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces vert des boulevards
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu sera précisé sur chaque bon de commande
Description du marché: entretien des espaces vert des boulevards
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les Dc1 et Dc2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché : seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial.le montant maximal annuel de...”
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial.le montant maximal annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 180 000 euro(s) (H.T.).La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il est précisé que la date d'effet de certains secteurs interviendra à l'échéance du marché actuellement en cours ( voir date indiquée dans la Dpgf).Une visite de site est demandée.conformément à la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.il peut être introduit :. Un recours en référé précontractuel à l'encontre de laprocédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ;. Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.frLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 100-277197 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces vert des boulevards
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde Agence de Mouchin
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01483
Adresse postale: 276 Route de Saint Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320415130📞
Courrier électronique: agence.mouchin@idverde.com📧
Fax: +33 320415129 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial.le montant maximal annuel de...”
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial.le montant maximal annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 180 000 euro(s) (H.T.).La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il est précisé que la date d'effet de certains secteurs interviendra à l'échéance du marché actuellement en cours ( voir date indiquée dans la Dpgf).Une visite de site est demandée.conformément à la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.il peut être introduit :. Un recours en référé précontractuel à l'encontre de laprocédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ;. Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 180-510204 (2022-09-14)