entretien des espaces paysagers de l'epf Hauts de France

ets public foncier nord pas de calais

la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces paysagers situés sur les biens immobiliers et fonciers de l'epf Hauts de France. Les prestations comprennent notamment des prestations de débroussaillage, de fauchage, d'élagage, d'entretien des fossés, etc. Ainsi que de nettoyage (évacuation des dépôts sauvages de déchets/encombrants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• ets public foncier nord pas de calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EV2022APE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt - bP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129463
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
montant maximal annuel : 500.000,00 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces paysagers sur le département du Nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: montant maximal annuel : 500.000,00 euro ht
Intitulé du lot: département du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces paysagers sur le département du Pas-De-Calais
Informations complémentaires: montant maximal annuel : 500.000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: département de la Somme
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces paysagers sur le département de la Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Inscription au registre du commerce et des sociétés ;

- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (Clause d'insertion)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: etablissement Public Foncier de Hauts de France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres :

1.Prix (pondération 50)

2.cohérence des prix (pondération 20)

3.valeur technique (pondération 20)

4.Performance en matière d'insertion professionnelle (pondération 10)

Les modalités d'appréciation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause :

- un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

- un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification

De la conclusion du contrat;

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129463 (2022-03-08)

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