la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces paysagers situés sur les biens immobiliers et fonciers de l'epf Hauts de France. Les prestations comprennent notamment des prestations de débroussaillage, de fauchage, d'élagage, d'entretien des fossés, etc. Ainsi que de nettoyage (évacuation des dépôts sauvages de déchets/encombrants)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt - bP 20003
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@epf-hdf.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.epf-hdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public foncier
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces paysagers de l'epf Hauts de France
EV2022APE
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces paysagers situés sur les biens immobiliers et fonciers de l'epf Hauts de...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces paysagers situés sur les biens immobiliers et fonciers de l'epf Hauts de France. Les prestations comprennent notamment des prestations de débroussaillage, de fauchage, d'élagage, d'entretien des fossés, etc. Ainsi que de nettoyage (évacuation des dépôts sauvages de déchets/encombrants)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: entretien des espaces paysagers sur le département du Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: montant maximal annuel : 500.000,00 euro ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: entretien des espaces paysagers sur le département du Pas-De-Calais
Informations complémentaires: montant maximal annuel : 500.000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: entretien des espaces paysagers sur le département de la Somme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- preuve d'une...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (Clause d'insertion)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): etablissement Public Foncier de Hauts de France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :
1.Prix (pondération 50)
2.cohérence des prix (pondération 20)
3.valeur technique (pondération 20)
4.Performance en matière...”
critères de jugement des offres :
1.Prix (pondération 50)
2.cohérence des prix (pondération 20)
3.valeur technique (pondération 20)
4.Performance en matière d'insertion professionnelle (pondération 10)
Les modalités d'appréciation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause :
- un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause :
- un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
- un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification
De la conclusion du contrat;
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-129463 (2022-03-08)