entretien des espaces communaux

Ville de Montélimar

la présente consultation concerne des prestations de désherbage, de débroussaillage, de tonte, de ramassage de feuilles mortes et de déchets et plus largement de nettoyage de différents espaces communaux de la ville de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2022s0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135737
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.achatpublic.com. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 855 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 3
Intitulé du lot: lot no1 - nettoyage des espaces urbains communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations de ramassage de feuilles mortes, d'évacuation d'encombrants et de déchets, l'entretien de canisettes, le débroussaillage, le désherbage ainsi que le nettoyage de certains espaces communaux

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no2 - nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations de ramassage des détritus, de débroussaillage, de soufflage et de ramassage des déchets verts sur différents espaces communaux

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations de désherbage mécanique et manuel de différents espaces communaux (rue, fosses, buttes, bassins de retention, etc)

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.- Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

chaque accords-cadres est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: centre Municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: place Emile Loubet, B.P 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 052-135737 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424403
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135737
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 052-135737 du 15 mars 2022, au Boamp du 12 mars 2022 sous le no 22-35923, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 12 mars 2022.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Le montant indiqué correspond au montant total maximum des lots no1, 2, et 3 sur la durée totale du marché, soit 3 ans.Que chaque accord cadre, conclu à bons de commande est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :Lot1 : 300 000.00 euro(s) Ht mini - 450 000.00 euro(s) Ht maxilot2 : 87 000.00 euro(s) Ht mini - 180 000.00 euro(s) Ht maxilot3 : 120 000.00 euro(s) Ht mini - 225 000.00 euro(s) Ht maxi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: drome Insertion (Total de points btenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: domaine de Beausseret - route de Sauzet
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: drome Insertion (Total de point obtenus pour cette offres (95.82/100)
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 148-424403 (2022-07-29)

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