la présente consultation concerne des prestations de désherbage, de débroussaillage, de tonte, de ramassage de feuilles mortes et de déchets et plus largement de nettoyage de différents espaces communaux de la ville de Montélimar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces communaux
2022s0008
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de désherbage, de débroussaillage, de tonte, de ramassage de feuilles mortes et de déchets et plus...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de désherbage, de débroussaillage, de tonte, de ramassage de feuilles mortes et de déchets et plus largement de nettoyage de différents espaces communaux de la ville de Montélimar
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Valeur estimée hors TVA: EUR 855 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - nettoyage des espaces urbains communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de ramassage de feuilles mortes, d'évacuation d'encombrants et de déchets, l'entretien de canisettes, le...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de ramassage de feuilles mortes, d'évacuation d'encombrants et de déchets, l'entretien de canisettes, le débroussaillage, le désherbage ainsi que le nettoyage de certains espaces communaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de ramassage des détritus, de débroussaillage, de soufflage et de ramassage des déchets verts sur...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de ramassage des détritus, de débroussaillage, de soufflage et de ramassage des déchets verts sur différents espaces communaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de désherbage mécanique et manuel de différents espaces communaux (rue, fosses, buttes, bassins de retention, etc)”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de désherbage mécanique et manuel de différents espaces communaux (rue, fosses, buttes, bassins de retention, etc)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.- Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque accords-cadres est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque accords-cadres est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisés conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.achatpublic.com. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 052-135737 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 855 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - nettoyage des espaces urbains communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnuele prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnuele prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
2️⃣
Numéro de contrat: 220064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: drome Insertion (Total de points btenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: domaine de Beausseret - route de Sauzet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: drome Insertion (Total de point obtenus pour cette offres (95.82/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 052-135737 du 15 mars 2022, au Boamp du 12 mars 2022 sous le no 22-35923, inséré sur...”
un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 052-135737 du 15 mars 2022, au Boamp du 12 mars 2022 sous le no 22-35923, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 12 mars 2022.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Le montant indiqué correspond au montant total maximum des lots no1, 2, et 3 sur la durée totale du marché, soit 3 ans.Que chaque accord cadre, conclu à bons de commande est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :Lot1 : 300 000.00 euro(s) Ht mini - 450 000.00 euro(s) Ht maxilot2 : 87 000.00 euro(s) Ht mini - 180 000.00 euro(s) Ht maxilot3 : 120 000.00 euro(s) Ht mini - 225 000.00 euro(s) Ht maxi
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Source: OJS 2022/S 148-424403 (2022-07-29)