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Sarthe Habitat

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.
cette consultation fait l'objet d'une relance de la consultation 22/Sh/129, celle-ci ayant été déclarée infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecc

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Aoo - Equ Secu
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. cette consultation fait l'objet d'une relance de la consultation 22/Sh/129, celle-ci ayant été déclarée infructueuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687717
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515339
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.

cette consultation fait l'objet d'une relance de la consultation 22/Sh/129, celle-ci ayant été déclarée infructueuse

Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante :

période ferme du 01.03.2023 au 31.12.2023

reconduction n° 01 du 01.01.2024 au 31.12.2024

reconduction n° 02 du 01.01.2025 au 31.12.2025

reconduction n° 03 du 01.01.2026 au 31.12.2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Attestations de formation sous-section 4 décret du 4 mai 2012 suivies par le personnel d'encadrement et le personnel opérateur. En cas d'inscription à des sessions de formation à venir, le candidat fournira la preuve de ces inscriptions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-687717 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125224
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-687717
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: Tecc
Adresse postale: Zi d antoigne
Commune postale: Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Code postal: 72380
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 511 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 043-125224 (2023-02-24)

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