Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale
0122entretienchaussee”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“enrobés : 500 t / an, bordures tout type : 400 m / an, curage fossés : 20 km / an”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 333 334 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 333 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.sans minimummaximum : 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-013016
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0122entretienchaussee)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2022/S 023-056366 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale
0422attribentretienchaussee”
Brève description:
“entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 334 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons decommande sans minimum et un montant maximum de 3 000 000 euros (T.T.C.) conformément...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons decommande sans minimum et un montant maximum de 3 000 000 euros (T.T.C.) conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Estimation cadre estimatif : 853 200 euro(s) (T.T.C.)Montant du détail estimatif : 815 868 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ALT0005522
Titre:
“entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas colas france
Adresse postale: 10 boulevard Eiffel BP 58
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 679 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 890 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administrationles avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0422attribentretienchaussee)la valeur totale finale indiquée aux article Ii.1.7 et V.2.4 correspond aux montants du cadre estimatif de comparaison de l'offre.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra êtrereconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 073-194209 (2022-04-08)