la présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés. L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
la présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés. L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
la présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés. L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris