l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 30 000,00 euro(s) Ht Maximum 150 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des accotements de voirie
2022-Fcs-Ccvg-0021
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 30 000,00 euro(s) Ht Maximum 150 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 - brignais”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 30 000,00 euro(s) Ht Maximum 150 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie pour respecter la sécurité des usagers
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale débutera à la date de notification du contrat et se terminera au 31 décembre 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 204-580904 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 Brignais”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221901
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vergnais
Adresse postale: 30, Passage Emile Guimet
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“il s'agit d'un marché accord cadre à bon de commande d'un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par an. La durée de...”
il s'agit d'un marché accord cadre à bon de commande d'un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par an. La durée de la première année démarre à la date de notification du contrat et court jusqu'au 31/12/2023. Le marché est ensuite reconductibble trois fois maximum
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Source: OJS 2023/S 038-111075 (2023-02-17)