le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 250 000,00 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (Acso)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 250 000,00 eur (H.T.). Il n'y...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 250 000,00 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le prestataire devra effectuer l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (Acso) selon les spécificités techniques indiquées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de consultation. Le marché pourra durer jusqu'à quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agglomération Creil Sud Oise
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-631664 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-631664
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“entretien, dépannage et maintenance des véhicules lourds de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (Acso)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas socrec
Numéro d'enregistrement national: 926 220 336 000
Adresse postale: 4 rue Charles Somasco
Commune postale: Creil
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344554188📞
Courrier électronique: socrec@lenormant.fr📧
Fax: +33 344552249 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://lenormant.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-100606 (2023-02-14)