entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés

DIR interdepartementale routes Nord 59

les travaux concernent l'entretien courant des dépendances bleues et des chaussées pour des surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés, sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Pour chaque lot, les travaux comprennent : - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; - la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux ; - les réparations ponctuelles de chaussées ; - la réalisation de MBCF et de RSC ; - la réalisation de prestations pour améliorer l'adhérence des chaussées ; - la réalisation de travaux d'entretien et de réparations d'ouvrages d'assainissement de plateformes routières ; - la réalisation de travaux d'entretien courant des ouvrages de traitement de la pollution routière ; - la réalisation de la signalisation horizontale ; - la réfection des capteurs électromagnétiques des stations de comptage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart Cs20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997317&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997317&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-139746
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

montants pour chaque période: Minimum 0 euro(s) Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

Informations complémentaires:

montants pour chaque période: Minimum 0 euro(s) Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Nord (CEI de Dourges et de Valenciennes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)

Informations complémentaires: montants de chaque période: Minimum 0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord (CEI de Laon et Avesnes)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires: montants pour chaque période: Minimum 0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)

Informations complémentaires:

montants pour chaque période: minimum: 0.00euro(s) , Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)

Informations complémentaires:

montants pour chaque période: Minimum 0.00euro(s) (T.T.C.) , Maximum: 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)

Informations complémentaires: montants pour chaque période: Minimum:0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, montrant un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux (2) millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les qualifications FNTP 3121, 3151, 3622, 3712, 3751 et 3752 ou les qualifications équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'état - mission Réseau Routier National - programme Entretien du Réseau Routier National * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution des lots 1 à 7 comporte des clauses sociales obligatoires visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300057100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997317&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997317&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commenceront dès notification des marchés au second trimestre de l'année 2022, pour une durée de 12 mois ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodiquel'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur neferont pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. * La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 055-139746 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239290
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-139746
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Source: OJS 2022/S 089-239290 (2022-05-04)

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