les travaux concernent l'entretien courant des dépendances bleues et des chaussées pour des surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés, sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Pour chaque lot, les travaux comprennent : - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; - la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux ; - les réparations ponctuelles de chaussées ; - la réalisation de MBCF et de RSC ; - la réalisation de prestations pour améliorer l'adhérence des chaussées ; - la réalisation de travaux d'entretien et de réparations d'ouvrages d'assainissement de plateformes routières ; - la réalisation de travaux d'entretien courant des ouvrages de traitement de la pollution routière ; - la réalisation de la signalisation horizontale ; - la réfection des capteurs électromagnétiques des stations de comptage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“les travaux concernent l'entretien courant des dépendances bleues et des chaussées pour des surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés, sur le...”
Brève description
les travaux concernent l'entretien courant des dépendances bleues et des chaussées pour des surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés, sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Pour chaque lot, les travaux comprennent : - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; - la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux ; - les réparations ponctuelles de chaussées ; - la réalisation de MBCF et de RSC ; - la réalisation de prestations pour améliorer l'adhérence des chaussées ; - la réalisation de travaux d'entretien et de réparations d'ouvrages d'assainissement de plateformes routières ; - la réalisation de travaux d'entretien courant des ouvrages de traitement de la pollution routière ; - la réalisation de la signalisation horizontale ; - la réfection des capteurs électromagnétiques des stations de comptage
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique”
Informations complémentaires:
“montants pour chaque période: Minimum 0 euro(s) Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Nord (CEI de Dourges et de Valenciennes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Nord (CEI de Dourges et de Valenciennes)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)
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Informations complémentaires: montants de chaque période: Minimum 0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord (CEI de Laon et Avesnes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord (CEI de Laon et Avesnes)
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Informations complémentaires:
“montants pour chaque période: Minimum 0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)
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Informations complémentaires:
“montants pour chaque période: minimum: 0.00euro(s) , Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)
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Informations complémentaires:
“montants pour chaque période: Minimum 0.00euro(s) (T.T.C.) , Maximum: 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par...”
Description du marché
l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)
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Informations complémentaires:
“montants pour chaque période: Minimum:0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, montrant un chiffre...”
une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, montrant un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux (2) millions d'euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les qualifications FNTP 3121, 3151, 3622, 3712, 3751 et 3752 ou les qualifications équivalentes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'état -...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'état - mission Réseau Routier National - programme Entretien du Réseau Routier National * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution des lots 1 à 7 comporte des clauses sociales obligatoires visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“a titre indicatif, les travaux commenceront dès notification des marchés au second trimestre de l'année 2022, pour une durée de 12 mois ;* Il ne s'agit pas...”
a titre indicatif, les travaux commenceront dès notification des marchés au second trimestre de l'année 2022, pour une durée de 12 mois ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodiquel'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur neferont pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. * La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 055-139746 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-139746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Nord (CEI de Dourges et de Valenciennes)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord (CEI de Laon et Avesnes)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 : Le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 : Le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 : Le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)”
Source: OJS 2022/S 089-239290 (2022-05-04)