ces prestations comprennent la taille des arbres, la suppression d'arbres, l'essouchement, le haubanage des houppiers, le délierrage, le broyage des rémanents sur place ou leur transport sur site, le débardage à cheval ou mécanisé, l'évacuation des grumes et leur valorisation.La réalisation des prestations est répartie en quatre lots, traités par marché séparé.Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Arboricole dans les parcs et les jardins départementaux
2021-852
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“ces prestations comprennent la taille des arbres, la suppression d'arbres, l'essouchement, le haubanage des houppiers, le délierrage, le broyage des...”
Brève description
ces prestations comprennent la taille des arbres, la suppression d'arbres, l'essouchement, le haubanage des houppiers, le délierrage, le broyage des rémanents sur place ou leur transport sur site, le débardage à cheval ou mécanisé, l'évacuation des grumes et leur valorisation.La réalisation des prestations est répartie en quatre lots, traités par marché séparé.Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont définis à l'article 1.3 du Règlement de la consultation. Les candidats indiqueront leur préférence à l'annexe 1 du Rc”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“domaine départemental de Sceaux, Parc des Sports de la Grenouillère, Promenade des vallons de la Bièvre, le Creps et autres terrains du sud du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ces prestations comprennent la taille des arbres, la suppression d'arbres, l'essouchement, le haubanage des houppiers, le délierrage, le broyage des...”
Description du marché
ces prestations comprennent la taille des arbres, la suppression d'arbres, l'essouchement, le haubanage des houppiers, le délierrage, le broyage des rémanents sur place ou leur transport sur site, le débardage à cheval ou mécanisé, l'évacuation des grumes et leur valorisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est un accord-cadre conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci. Il...”
Description des renouvellements
chaque marché est un accord-cadre conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“domaine dptal la Vallée-Aux-Loups, Domaine dptal H. Sellier, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Etang Colbert, Talus Fontenay, Coteau du Panorama,...”
Titre
domaine dptal la Vallée-Aux-Loups, Domaine dptal H. Sellier, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Etang Colbert, Talus Fontenay, Coteau du Panorama, Promenades des 4 forêts et le bois de Galilée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parc Ile St Germain, Haras Jardy, Parc Sports Pré St Jean, P. Lagravère, Stade Y du Manoir, Ile de Monsieur, Folies Ste-James, Coteau boisé Garches, Parc C....”
Titre
parc Ile St Germain, Haras Jardy, Parc Sports Pré St Jean, P. Lagravère, Stade Y du Manoir, Ile de Monsieur, Folies Ste-James, Coteau boisé Garches, Parc C. Davaine, Etangs de la marche, Ru Vaucresson
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parc Dpt André Malraux, Chemin de l'ile, Promenade J Baumel, Berges Seine, Jardin A Kahn, Parc dptal des Chanteraines, Collèges et éts sociaux, ptés dtales...”
Titre
parc Dpt André Malraux, Chemin de l'ile, Promenade J Baumel, Berges Seine, Jardin A Kahn, Parc dptal des Chanteraines, Collèges et éts sociaux, ptés dtales hors 92 et terrains au nord du 92
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentése référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation
“attention : Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global équivalent à au moins le montant maximum (T.T.C.) du lot concerné, à savoir pour :- le...”
attention : Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global équivalent à au moins le montant maximum (T.T.C.) du lot concerné, à savoir pour :- le lot 1 = 480 000,00 euro(s) - le lot 2 = 456 000,00 euro(s) - le lot 3 = 360 000,00 euro(s) - le lot 4 = 480 000,00 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.-le certificat de qualification professionnelle (Elagage Specialise ou E142) établi par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.-le certificat de qualification professionnelle (Elagage Specialise ou E142) établi par des organismes indépendants et valide à la date limite de remise des offres. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché.Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental.Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Ces conditions sont décrites dans le règlement de la consultation et le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La réalisation des prestations est répartie en quatre lots, traités par marché séparé :Lot 1domaine départemental de Sceaux, Parc des Sports de la Grenouillère, Promenade des vallons de la Bièvre, le CREPS et autres terrains du sud du départementlot 2domaine départemental de la Vallée-Aux-Loups, Domaine départemental Henri Sellier, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Etang Colbert, Talus de Fontenay, Coteau du Panorama, Promenades des 4 forêts et le bois de GaliléeLot 3parc départemental de l'ile St-Germain, Haras de Jardy, Parc des Sports du Pré St Jean, Parc départemental Pierre Lagravère, Stade Yves du Manoir, Ile de Monsieur, Folies Sainte-James, Coteau boisé de Garches, Parc Casimir Davaine, Etangs de la marche, Ru de VaucressonLot 4parc Départemental André Malraux, Parc du Chemin de l'ile, Promenade Jacques Baumel, Berges de Seine (promenade bleue), Jardin Albert Kahn, parc départemental des Chanteraines, Collèges et établissements sociaux, propriétés départementales situées hors du département et terrains situés au nord du départementla date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en juillet 2022. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.Lieu(x) d'exécution : Les prestations s'effectueront dans les parcs départementaux, les promenades vertes situées sur le Département des Hauts-De-Seine. Ponctuellement, à la demande des représentants du pouvoir adjudicateur, des prestations pourront être demandées sur d'autres sites du Département en particulier (situées hors du département c'est-à-dire Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Rambouillet (78) et Saint Gervais la forêt (41))
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 020-048360 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210852l001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“domaine départemental de Sceaux, Parc des Sports de la Grenouillère, Promenade des vallons de la Bièvre, le Creps et autres terrains du sud du département”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210852l002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“domaine dptal la Vallée-Aux-Loups, Domaine dptal H. Sellier, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Etang Colbert, Talus Fontenay, Coteau du Panorama,...”
Titre
domaine dptal la Vallée-Aux-Loups, Domaine dptal H. Sellier, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Etang Colbert, Talus Fontenay, Coteau du Panorama, Promenades des 4 forêts et le bois de Galilée
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210852l003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“parc Ile St Germain, Haras Jardy, Parc Sports Pré St Jean, P. Lagravère, Stade Y du Manoir, Ile de Monsieur, Folies Ste-James, Coteau boisé Garches, Parc C....”
Titre
parc Ile St Germain, Haras Jardy, Parc Sports Pré St Jean, P. Lagravère, Stade Y du Manoir, Ile de Monsieur, Folies Ste-James, Coteau boisé Garches, Parc C. Davaine, Etangs de la marche, Ru Vaucresson
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: even (mandataire) / Hatra
Adresse postale: 3 rue galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210852l004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“parc Dpt André Malraux, Chemin de l'ile, Promenade J Baumel, Berges Seine, Jardin A Kahn, Parc dptal des Chanteraines, Collèges et éts sociaux, ptés dtales...”
Titre
parc Dpt André Malraux, Chemin de l'ile, Promenade J Baumel, Berges Seine, Jardin A Kahn, Parc dptal des Chanteraines, Collèges et éts sociaux, ptés dtales hors 92 et terrains au nord du 92
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: l'Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“chaque accord cadre a été notifié le 16/06/2022 pour les montants suivants :Lot 1 : minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000...”
chaque accord cadre a été notifié le 16/06/2022 pour les montants suivants :Lot 1 : minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) htlot 2 : minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 380 000 euro(s) HtLot 3 : minimum annuel de 75 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLot 4 : minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 120-341131 (2022-06-21)