ensemble du département - confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouées

Conseil départemental de l'Ariège

procédure adaptée ouverte.Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouéesdate prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : 15 août 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Gauthier

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-03-14	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Code CPV supplémentaire: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118471
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

accord-Cadre avec montant maximum passé selon la procédure adaptée. Montant maximum : 4 800 000 eur ht sur la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre sera attribué à six opérateurs économiques maximum. La consultation relative à l'accord-cadre est jugée à partir d'une opération qualificative relative au confortement de talus aval par paroi clouée - rd613 au PR 11+465 - commune d'ignaux -Le candidat complétera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif relatifs au projet d'opération joint au dossier de consultation.Valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'article 5.2 du règlement de consultation et notée suivant les 5 sous-critères pondérés ci-dessous : - présentation de l'entreprise (30 points)- sOPAQ (20 points)- sOPRE (15 points)- sOGED (15 points)- plan Général de prévention des risques (20 points) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocieravec les 6 candidats les mieux classés, sur tout ou partie des offres.lors de la survenance des besoins, les titulaires seront tous remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations (note sur 60)- valeur technique de l'offre (note sur 30) appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon 5 sous-critères, à savoir :o Les moyens (5 points),o Les fournitures (5 points),o Le planning (5 points),o Les modes opératoires (10 points),o La prise en compte de la sécurité (5 points).- La date de livraison du chantier appréciée au vu de la date dedémarrage et du délai d'exécution des travaux proposés (note sur 10)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 6) pour l'intervention sur des ouvrages de soutènement du réseau routier départemental dont l'état nécessite des travaux de confortement par clouage. Durée : Un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par sescotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestantqu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire unedéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° ducode du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié àl'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentionsprévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité technique et professionnelle:

-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels ;- extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: le médiateur des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 046-118471 (2022-03-02)

Informations complémentaires (2022-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140380
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-118471
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-140380 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425935
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

dates de notification : 6 juillet 2022, 2ème titulaire croa tp, 3ème titulaire nge fondations, 4ème titulaire MTPS, 6ème titulaire AEVIA - 7 juillet 2022 :5ème titulaire EcmChaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations (note sur 60)- valeur technique de l'offre (note sur 30)- date de livraison du chantier appréciée au vu de la date de démarrage et du délai d'exécution des travaux proposés (note sur 10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: sas gauthier
Numéro d'enregistrement national: 38421307000111
Adresse postale: 90 Route de Seysses
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 150-425935 (2022-08-02)

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