procédure adaptée ouverte.Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouéesdate prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : 15 août 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble du département - confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouées”
Produits/services: Murs de soutènement📦
Brève description:
“procédure adaptée ouverte.Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouéesdate prévisionnelle de début des travaux (date...”
Brève description
procédure adaptée ouverte.Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouéesdate prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : 15 août 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 6) pour l'intervention sur des ouvrages de soutènement du...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 6) pour l'intervention sur des ouvrages de soutènement du réseau routier départemental dont l'état nécessite des travaux de confortement par clouage. Durée : Un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par sescotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestantqu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire unedéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° ducode du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié àl'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentionsprévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels ;- extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels ;- extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
“accord-Cadre avec montant maximum passé selon la procédure adaptée. Montant maximum : 4 800 000 eur ht sur la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre sera...”
accord-Cadre avec montant maximum passé selon la procédure adaptée. Montant maximum : 4 800 000 eur ht sur la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre sera attribué à six opérateurs économiques maximum. La consultation relative à l'accord-cadre est jugée à partir d'une opération qualificative relative au confortement de talus aval par paroi clouée - rd613 au PR 11+465 - commune d'ignaux -Le candidat complétera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif relatifs au projet d'opération joint au dossier de consultation.Valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'article 5.2 du règlement de consultation et notée suivant les 5 sous-critères pondérés ci-dessous : - présentation de l'entreprise (30 points)- sOPAQ (20 points)- sOPRE (15 points)- sOGED (15 points)- plan Général de prévention des risques (20 points) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocieravec les 6 candidats les mieux classés, sur tout ou partie des offres.lors de la survenance des besoins, les titulaires seront tous remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations (note sur 60)- valeur technique de l'offre (note sur 30) appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon 5 sous-critères, à savoir :o Les moyens (5 points),o Les fournitures (5 points),o Le planning (5 points),o Les modes opératoires (10 points),o La prise en compte de la sécurité (5 points).- La date de livraison du chantier appréciée au vu de la date dedémarrage et du délai d'exécution des travaux proposés (note sur 10)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 046-118471 (2022-03-02)
Informations complémentaires (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 046-118471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du sytème d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Nouvelle valeur
Texte: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Source: OJS 2022/S 055-140380 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-118471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20224261
Titre:
“ensemble du departement confortement D'Ouvrages de soutenement par clouage et construction de parois clouees”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gauthier
Numéro d'enregistrement national: 38421307000111
Adresse postale: 90 Route de Seysses
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“dates de notification : 6 juillet 2022, 2ème titulaire croa tp, 3ème titulaire nge fondations, 4ème titulaire MTPS, 6ème titulaire AEVIA - 7 juillet 2022...”
dates de notification : 6 juillet 2022, 2ème titulaire croa tp, 3ème titulaire nge fondations, 4ème titulaire MTPS, 6ème titulaire AEVIA - 7 juillet 2022 :5ème titulaire EcmChaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations (note sur 60)- valeur technique de l'offre (note sur 30)- date de livraison du chantier appréciée au vu de la date de démarrage et du délai d'exécution des travaux proposés (note sur 10)
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Source: OJS 2022/S 150-425935 (2022-08-02)